« Revel » : différence entre les versions
De Wik&Tic Wik&siT
(Page créée avec « Rencontre mercredi 20 octobre 2021 Astreintes : Si la commune met en place une astreinte est-ce qu'elle peut le refacturer dans la convention : OUI Les critères qui d… ») |
(Aucune différence)
|
Version du 20 octobre 2021 à 15:29
Rencontre mercredi 20 octobre 2021
Astreintes :
Si la commune met en place une astreinte est-ce qu'elle peut le refacturer dans la convention : OUI
Les critères qui définissent les cas d'intervention.
- Danger grave ou imminent
- Protection
Ceci se trouve dans le règlement de l'astreinte du service : à partager avec les communes.
