« GT MaaS 5 janvier 2022 » : différence entre les versions

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==== Actualité réglementaire | DGITM ====
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Orateur : Nicolas Morin
Orateur : Nicolas Morin
Vocabulaire : terme Ressort territoiral va être remplacé par "bassin de mobilité". Jean Coldefi interroge l'utilité de créer un nouveau concept alors que ceux de Bassin de vie et d'aire urbaine sont parfaitement défini par l'INSEE.


===== 2. Autres actualités règlementaires (diapo 9) =====
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Version du 10 janvier 2022 à 15:43

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Déroulé

Actualité réglementaire | DGITM

Orateur : Nicolas Morin

Vocabulaire : terme Ressort territoiral va être remplacé par "bassin de mobilité". Jean Coldefi interroge l'utilité de créer un nouveau concept alors que ceux de Bassin de vie et d'aire urbaine sont parfaitement défini par l'INSEE.

2. Autres actualités règlementaires (diapo 9)

Ajouter deux articles de la loi 3DS.

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