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Version du 10 octobre 2022 à 17:04

Echange avec Nicolas PERRIN de GAM

La BD allocataires de la CAF connaît la composition et le revenu des ménages.

GAM calcule une facture théorique pour chacune des communes de son territoire car ses tarifs ne sont pas convergés. GAM envoie à la CAF le tableau de ces factures.

La CAF sélectionne les allocataires dont le montant de la facture (simulée) est supérieur à 3% du revenu.