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Version du 8 mars 2023 à 23:06
Rencontre Département / Résidence autonomie
Pas d'augmentation du PJ depuis env. 5 ans : la faute à nous car pas envoyé les docs à temps. OK pour aller un peu plus loin cette année (accordé 1,5%).
Le financement du déficit est à la charge des collectivités.
Aides à la rénovation. jusqu'à 500 k€ (besoin 1,5 M€) Et nous allons de venir propriétaire en 2030.
Dpt pas fermé à une transformation en logements sociaux.
Rencontre Trésorerie du Touvet
M.Vasseur et un collègue chargé des collectivités.
Excédent d'investisssement
Peut-on transférer l'excédent d'investissement vers le fnmt.
- production d'électricité : pas de poss de transfert. La prod élec est dans la champ concurrentiel. Mais on peut investir dans de la production élec, photovoltaïque, même en auto-consommation.
- CCAS : transfert possible mais la commune ne respecte pas les critères. Mais transfert possible de invest vers fnmt.
