« TEMPORAIRE » : différence entre les versions

Version du 3 avril 2023 à 10:38

Fin de la SDP VEOLIA en 2019.

VEOLIA faisait des petits travaux et des préco sur la grands mais ne suivaient pas fortement leurs préco.

Dans la négo de fin de DSP :

Peu de dérives, VEOLIA plutôt dans le cadre de son contrat

1/1/2019 : régie directe

Prestation sur l'eau

Régie directe sur l'Asst

COvid + sécheresse :

remontées des usagers, du prefet : rapport de manquement administratif

+ E syst asst Pontcharra ie. dans sous le pré-contentieux Européen.

Pour l'instant la DDT a fait un manquement adm pas mentionné le pré-contentieux européen.

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+=== Rencontre Allevard - Lundi 3 avril 2023 ===
 Fin de la SDP VEOLIA en 2019.
-VEOLIA faisait des petits travaux et des préco sur la grands mais ne suivanient pas fortement leurs préco.
+VEOLIA faisait des petits travaux et des préco sur la grands mais ne suivaient pas fortement leurs préco.
+Dans la négo de fin de DSP :
+Peu de dérives, VEOLIA plutôt dans le cadre de son contrat
+/1/2019 : régie directe
+Prestation sur l'eau
+Régie directe sur l'Asst
+COvid + sécheresse :
+remontées des usagers, du prefet : rapport de manquement administratif
++ E syst asst Pontcharra ie. dans sous le pré-contentieux Européen.
+Pour l'instant la DDT a fait un manquement adm pas mentionné le pré-contentieux européen.