« TEMPORAIRE » : différence entre les versions
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COvid + sécheresse : | COvid + sécheresse : | ||
remontées des usagers, du prefet : rapport de manquement administratif | remontées des usagers, du prefet : rapport de manquement administratif : 8 septembre 2022, répondu avec un plan d'action par le service, point en avril. | ||
+ E syst asst Pontcharra ie. dans sous le pré-contentieux Européen. | + E syst asst Pontcharra ie. dans sous le pré-contentieux Européen. | ||
Pour l'instant la DDT a fait un manquement adm pas mentionné le pré-contentieux européen. | Pour l'instant la DDT a fait un manquement adm pas mentionné le pré-contentieux européen. | ||
Impact pour les usagers : | |||
1 an pour se mettre en conformité, | |||
Majoration de la taxe d'assainissement jusqu'à 400% | |||
Version du 3 avril 2023 à 11:06
Rencontre Allevard - Lundi 3 avril 2023
Fin de la SDP VEOLIA en 2019.
VEOLIA faisait des petits travaux et des préco sur la grands mais ne suivaient pas fortement leurs préco.
Dans la négo de fin de DSP :
Peu de dérives, VEOLIA plutôt dans le cadre de son contrat
1/1/2019 : régie directe
Prestation sur l'eau
Régie directe sur l'Asst
COvid + sécheresse :
remontées des usagers, du prefet : rapport de manquement administratif : 8 septembre 2022, répondu avec un plan d'action par le service, point en avril.
+ E syst asst Pontcharra ie. dans sous le pré-contentieux Européen.
Pour l'instant la DDT a fait un manquement adm pas mentionné le pré-contentieux européen.
Impact pour les usagers :
1 an pour se mettre en conformité,
Majoration de la taxe d'assainissement jusqu'à 400%
