« Conseil du 21 septembre 2020 » : différence entre les versions
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Ce qui a retenu mon attention | |||
==== A retenir : ==== | |||
Candidatures pour les commissions à envoyer soit par délibération soit par un courrier du maire avant le jeudi 8 octobre. | Candidatures pour les commissions à envoyer soit par délibération soit par un courrier du maire avant le jeudi 8 octobre. | ||
CLECT : une délibération est nécessaire. | CLECT : une délibération est nécessaire. | ||
==== Délibération N° 17 ==== | |||
Je n'ai pas compris si un PAEN est de niveau communal ou intercommunal et pourquoi c'est la communauté qui demande la subvention pour un PAEN de commune ? Est-ce nous avons un PAEN à SMU, quel serait l'intérêt de s'intéresser au sujet (Question pour Claudine) ?. | Je n'ai pas compris si un PAEN est de niveau communal ou intercommunal et pourquoi c'est la communauté qui demande la subvention pour un PAEN de commune ? Est-ce nous avons un PAEN à SMU, quel serait l'intérêt de s'intéresser au sujet (Question pour Claudine) ?. | ||
==== Délibération 33 : Subvention pour les ANC dans les communes rurales. ==== | |||
La commune de La flachère demande pourquoi elle n'est pas dans la liste des communes rurales. | La commune de La flachère demande pourquoi elle n'est pas dans la liste des communes rurales. | ||
Réponse : cette commune se trouve dans la liste publiée par le préfet le 5 | Réponse : cette commune se trouve dans la liste publiée par le préfet le 5 Août 2019. | ||
==== Délibération N° 35 : Pass numérique : ==== | |||
Soutien de l'Etat obtenu | Soutien de l'Etat obtenu | ||
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Développement des lieux labellisés nécessaire. | Développement des lieux labellisés nécessaire. | ||
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi | ==== Délibération N° 34 : Développement du compostage de proximité ==== | ||
AGEC) fixe, au plus tard pour le 31 décembre 2023, l’obligation de tri à la source des biodéchets. | La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) fixe, au plus tard pour le 31 décembre 2023, l’obligation de tri à la source des biodéchets. | ||
Le Grésivaudan souhaite par conséquent se doter d’un dispositif de promotion de la gestion de | Le Grésivaudan souhaite par conséquent se doter d’un dispositif de promotion de la gestion de | ||
Version du 23 septembre 2020 à 20:22
Ce qui a retenu mon attention
A retenir :
Candidatures pour les commissions à envoyer soit par délibération soit par un courrier du maire avant le jeudi 8 octobre.
CLECT : une délibération est nécessaire.
Délibération N° 17
Je n'ai pas compris si un PAEN est de niveau communal ou intercommunal et pourquoi c'est la communauté qui demande la subvention pour un PAEN de commune ? Est-ce nous avons un PAEN à SMU, quel serait l'intérêt de s'intéresser au sujet (Question pour Claudine) ?.
Délibération 33 : Subvention pour les ANC dans les communes rurales.
La commune de La flachère demande pourquoi elle n'est pas dans la liste des communes rurales.
Réponse : cette commune se trouve dans la liste publiée par le préfet le 5 Août 2019.
Délibération N° 35 : Pass numérique :
Soutien de l'Etat obtenu
123 chéquiers commandés 10 pass valeur faciale 10 €, valables jusqu'au 31/12 2022.
Répartition 1 chéquier par commune + 63 répartie proportionnellement à la population. Convention de mandat à passer.
Développement des lieux labellisés nécessaire.
Délibération N° 34 : Développement du compostage de proximité
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) fixe, au plus tard pour le 31 décembre 2023, l’obligation de tri à la source des biodéchets.
Le Grésivaudan souhaite par conséquent se doter d’un dispositif de promotion de la gestion de proximité des déchets verts (broyage, paillage, etc.).
Il sollicite pour cela une subvention de l'ADEME, de la moitié du budget estimé à 476 k€.
