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Version du 21 janvier 2025 à 18:41
Retour bureau du 20 - Note droits d'eau
Msg Joris. Echangé avec Catherine, le cabinet à la lecture de la note DirCab pas favorable. Discours diff. DG et cabinet.
PCC : 2 sujets : on accorde des droits d'eau et ce n'est pas légal.
Traitement des nouveaux cas liés aux DSP.
DSP : on ne connaît peut-être pas les droits d'eau.
- droit pas mentionné :
- droit mentionné :
Si demande de l'usager, et justificatifs on applique.
Demande PhL : 8 captages. On peut lui donner entant que VP, mais pas maire.
Consommer les excédents :
- consommé dans deux ans.
- déjà ajd, baisse de capacité financière,
Debrief réunion PTGE
Périmètre : Si on inclue Drac-Romanche ça fait un très gd nb de collectivités.
Il y a ajd un consensus, s'y tenir. Ressenti :
Jacques Henri quitte ses fns. Daniel Verdeil va-t-il le remplacer ? Il irait au CAUE !?
Outil PTGE : Est-ce le bon ? "On va avoir l'Etat sur le dos"
Qui portage côté GAM ?
Période de réserve : septembre 2025.
Projet de convention (par la SYMBHI) en cours de rédaction.
Agence : Sollicité pour réunion par Dtr Agence, présenter le plan territoriale Eau et Climat. Aide financière intègre Gd cycle/pt cycle remplacerait les contrats de rivière. En présence de GAM, SYMBHI. Courant mars, ou avril.
