Bureau du 07 juin 2021

Liste des projets/actions pour le CRTE.

CRTE : Contrat de relance et de Transition écologique

Toutes les communes ont été sollicitées.

Je ne trouve pas SMU dans la liste des actions.

On distingue les fiches-action, lorsque le projet est avancé ( prêt à démarrer) et les fiches-projet qui pourront être transformées en fiche-action et seront prises en compte dans un avenant.

Fonds de minoration pour les opérations de logements locatifs sociaux

Un fond de 2 M€/an est en place en attendant l'adhésion à un EPFL.

Ce dispositif est présenté comme une compensation du délai mis pour adhérer à l'EPFL.

Est-ce que l'on ne pourrait pas activer ce dispositif pour la maison des soeurs ou une autre acquisition fléchées sur des logements sociaux ?