Point hebdo - Vendredi 22 janvier 2021

Délibérations

• 1. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Grenoble-Alpes-Métropole pour les travaux de raccordement de la station d'épuration du Sonnant à Saint Martin d'Uriage au système d'assainissement de la métropole grenobloise
  • Répartition des linéaires
    • Répartition entre communes : La STEP se situe à 103m (par la route) de la limite de commune.
    • Répartition patrimoine : 1,5 km sur le territoire métropolitain.
  • Point de raccordement par encore décidé :
    • SMH, 3,8 km / 3,5 si raccourcis
  • Chamrousse
    • Dans le périmètre des études
    • La réalisation n'est pas comprise dans le budget
      • Surverse sur SMU 980 k€
      • Stockage 700 k€
    • Réduction des ECP et mise en séparatif : 1,2 M€ pour la part supportée par le Grésivaudan. (Question de la part communale non encore posée) (Premières études en 2021)
• 6. Modification de la tarification de l’assainissement - communes de Revel et Crolles Montfort
  • Seulement des fautes de frappes
• 7. Convention de transit des eaux usées de la commune de Vaulnaveys Le Haut vers la station d’épuration du Sonnant à Saint Martin d’Uriage
• 8. Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le passage d’une conduite d’eau sur le pont de La Buissière
  • Convention avec le département
  • On profite des travaux pour reprendre une conduite
  • Conduite de 300 calorifugée

Fiche comprendre sa facture

• Pas d'avancement

Préparation Rencontre INCOM

• Nombreux bugs aléatoires
• ODJ
  • Degrés d’automatisation des processus : propositions pour "gagner du temps" sur les saisies
  • GED
  • Mensualisation
  • Courriers joints
  • Dispositif datamatrix

Debrief Présentation de Orientations budgétaire

• Faire inscrire dépense FSL au budget général.

Plan de crise

• PPT en cours de rédaction
• Travaux sur les finances
  • Point de la dette
  • Etudier l'effet du recours à l'emprunt
  • Effet de la solution CAF
  • Réanalyser toutes les conditions du transfert
  • Benchmark RH, renforcer avec des CDD
  • Réunion F.Azevedo avec le cabinet

Fiches Mise en demeure

• Pas d'avancement

Tarif sociaux

• Avertir coût solution FSL
• Etudier l'effet CAF
  • Interlocuteur

Postes

• Obtenus 3 postes de renfort
  • Remplacement 2020 : recherche de subventions, Annonce pas encore publiée.
  • Remplacement accueil : recrutement lancé / mensualisation. Annonce publiée.
  • 2021 : renfort SIG, fait, CDD, commence début février

Sujets PCC

Theys

• Dossiers de PC instruits avant 2018

Saint Nazaire les Eymes

• Finances
  • PAE Parc d'Activité Economique, Opération d'Aménagement
    • Taxe perçue par la commune pour couvrir le financement des équipements
  • Désaccord avec la commune, le SEA demande à récupérer une part de cette taxe.

Sainte Marie d'Alloix

• Collecteur vers Le Touvet avec un poste de relèvement
• DO pour les jours d'orage
• La lagune reçoit les EU, + le DO
  • Solution économe en exploitation
• Solution qui permet de lancer le projet EHPAD
• Donner l'orientation courant février

ST

• Demande de la personne de ST d'instaurer des suppléants.

Travaux du Moutaret

• Commune qui n'a pas transféré ses excédents, motif : réseau en excellent état (financé par la commune)
• Gros travaux d'aménagement ( grosses subs)
  • Demandé des travaux : pas d'extension
  • Conduite en amiante ciment

Poncharra - Opération du Maniglier

• OAP
  • TAM (donc on ne peut pas récupérer la PFAC) établie avant le transfert, beaucoup trop faible
    • La commune a refusé de réviser sa TAM
    • Le SEA demande une convention
• Zone inondable => imperméabilisation impose un stockage d'eau, ce qui est incompatible avec périmètre de protection.