Point hebdo - Vendredi 8 octobre 2021

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Mensualisation

Ne rappatrier que les flux mensualisés.

Simplement un compte de dépôt intermédiaire que reverse sur le compte du trésor.

Besoin de trouver un régisseur.

Etapes :

  • - création de la régie ->(arrêté)
  • - nomination du régisseur et du suppléent.
    • A retenir que seul le régisseur a droit à l’indemnité de responsabilité (dont le montant dépend des sommes gérées) ->(arrêté)
  • - Gestion du compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor, le compte de la régie)

Règle de gestion

Facturation sur l'année civile, obligation d'appliquer les tarifs au 1° janvier.

PCC a les éléments

Réunion avec Audrey

Délib suppléants

Administration > instance > conseil exploitation

Appel à candidatures :

  • élus
    • sur Interstis
  • industriels
    • contacter la personne de Teisseyre Mme Laureen Botelin ingé qualité env 0476436978 Laureen.Botelin@britvic.com
    • M.Talon de Soitec
  • agriculteurs
    • Passer par Mme Rebuffet
  • stations de skis, tourisme : représentant jamais présent
    • Demander à Mathis, Millet Régine

Courrier CAF

PCC prépare un courrier

Préparation délib FSL

Dossier par commune

Revel

Demande de réunion

Chapareillan, Martine Venturini

Laval

a dénoncé la convention

Zanardi, technicien à la metro


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