Conseil d'exploitation Jeudi 18 novembre 2021

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  1. Actualités de la direction
    1. Convention de gestion avec les communes
    2. Accord cadre exploitation des systèmes d’eau et d’assainissement
  2. Délibérations présentées en conseil communautaire du 29/11/2021
    1. convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Cret en Belledonne vers la CCLG
    2. convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Villard Bonnot vers la CCLG
    3. convention « croisée » de mise à jour de documents réglementaire avec Cœur de Savoie
    4. convention avec CCCS pour la répartition financière d’une étude pour l’ hydraulique en vue d’une demande de raccordement de l’entreprise Raffin en Savoie.
    5. convention avec la CD38 pour le Fond de Solidarité pour le logement aidant aux paiements des factures d’eau
    6. Validation du zonage d’assainissement
  3. Prochaines échéances