Point hebdo - Vendredi 17 novembre 2023
Point généraux
CDE - Comité Départemental de l'Eau
>>> J'ai besoin de savoir ce qu'est cette instance : prévue par la loi / informelle. Qui en fait partie, comment sont nommés / désignés / élus les membres.
>>> A qui puis-je m'adresser pour m'instruire
>>> Est-ce que cela peut être l'occasion que j'appelle C.Bligny, cela me permettrait d'engager la discussion sur l'étude dpt.
Observatoire
ODJ de la prochaine réunion en construction. Je dois avancer avec le cabinet.
- Décidé :
- Présentation de l'étude hydro.
- 2 idées à approfondir :
- Demander au VP Nice une intervention en visio sur la compétence. MAIS un nouveau décret vient de paraître, il faut d'abord s'en approprier le contenu.
- Faire intervenir la BDT en visio pour présenter son offre
SPL
Doc scénario envoyé par O.Bertrand
Lien à faire avec le courrier 02195
Tarifs
Crolles
On n'arrive pas à monter la réunion.
Vu avec FDA :
- le seul scénario restant est celui basé sur un montant d'augmentation par an, le même pour toutes les communes qui viennent au tarif unifié.
- Courrier de présentation à la ville de Crolles, puisque de toute façon la réunion ne peut pas avoir lieu avant la remise des projets de délibs.
SMU
Dans le cadre de l'avenant au contrat de DSP eau de SMU, motivé par la réduction de périmètre de la SPLEDGA compensée temporairement par Gam, nous avons échangé à plusieurs reprises avec la SPLEDGA. Contrairement à l'approche initiale de la SPLEDGA, préconisant un maintien des tarifs délégataires sur ce contrat déficitaire, malgré la réduction de périmètre, nous sommes arrivés à négocier une baisse des tarifs délégataires se traduisant par:
- 6.36€ht/an de moins sur la part fixe délégataire
- 0.0187 €ht/m3 de moins sur la part variable délégataire
gain évalué pour l'usager à 16 000€.
Cette négociation avait plusieurs objectifs:
- compenser pour tout ou partie la prestation GAM qui nous sera facturé
- ne pas faire porter le caractère déficitaire du contrat uniquement sur la part distribution eau potable restante à la SPLEDGA afin d'être en phase avec nos analyses financières Espelia.
J'aimerai connaitre votre souhait sur la compensation à mettre en œuvre sur les parts fixes et variables communautaires à compter de 2024:
1- compensation pour maintenir un tarif de l'eau identique sur SMU
2- compensation en intégrant les charges de production de SMU qui nous seront facutrées par GAM (environ 65k€)
3- "préparation" d'un début de convergence vers le tarif cible régie sans tenir compte de 2 points suivants.
Communes
Theys
Debriefing ANC, Incident eau.
>>> Il nous faut fixer une date.
La Flachère
Réponse faite par email.
Evidemment la maire n'est pas d'accord. Conteste que les parcelles soient en Asst collectif et que les usagers aient à justifier de la conformité de leur ANC.
Je vous remercie pour avoir pris le temps de me répondre mais je vois que vous n'avez pas pris en compte l'ensemble de mes remarques.
Ces personnes ne peuvent pas être considérées en AC des dérogations existent et j'aurais peut être dû prendre un arrêté mais à l'époque je ne savais pas que nous allions transférer la gestion de l'eau et de l'assainissement à la communauté de communes.
Elles ne devraient pas avoir à justifier quoi que ce soit. Le discours de la commune n'était pas le même et je me dois de leur expliquer clairement les choses mais pour cela faut-il encore que je sois entendue.
C'est d'ailleurs pourquoi je me permets d'insister, je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas obtenir un RDV.
Pour ce qui est du coût des travaux d'assainissement je les connais très bien pour avoir depuis 2008 et même 1995 suivi ou fait réaliser les travaux nécessaires sur ma commune.
Nous n'avons peut être plus la compétence eau et assainissement mais nous avons la connaissance de notre commune et je souhaiterais que cela soit pris en compte.
Pouvez vous me dire qui je dois contacter pour échanger de vive voix.
Je lui propose de se voir une demi-heure avant le début du conseil le 27/11.
>>> Points à clarifier :
Ces personnes ne peuvent pas être considérées en AC : Elles le sont par le service, pourquoi cet écart d’appréciation ?
des dérogations existent : lesquelles
j'aurais peut être dû prendre un arrêté : pour dire quoi ?
Elles ne devraient pas avoir à justifier quoi que ce soit : Et bien si !
SMU
Communication sur Chrome6. Avis très partagés. Certains trouvent ça anxiogène.
Retour de la SPL négatif. Craignent les retours.
>>> Je suis plutôt dans le camp de ceux qui trouvent le texte anxiogène. Je dirais les choses assez différemment : Il y a eu une changement de norme, avant le seuil était à xxx, toutes les sources de la communes étaient conformes. Le seuil a été abaissé à xxx, 3 sources étaient devenues non conforme de ce fait. Le service a pris les mesures pour ne distribuer que de l'eau qui respecte ce nouveau seuil. Eventuellemnt décrie comment.
(en marge peut-on d'interroger sur ce que l'on peut/veut/doit faire des sources déclassées ?)
Usagers
M.Wauquiez
identifier le service de anne-sophie.drouet@isere.fr au SYMBHI.
>>> Connaissez-vous cette personne ? Dans quel service travaille-t-elle ?
