Parcours Financer nos services publics

Eaux, déchets, énergie :quels financements à l"heure de la sobriété ?

Partie I : INTRODUCTION

Aller vers un autre modèle.

Principes dégagés :

1) Prise en compte de la ressource eau dans l'ensemble des politiques nationales et locales.

Transversalité

2) la facture doit tenir cpte de tous les types d'eau

3) dialogue et approche partenariale avec tous les usagers

4) Nécessite de donner aux coll et usager moyen de connaitre l'état des consommations

5) identifier des leviers d'action

A partir de là :

25 propositions (élaborée avec NCTE et FNCCR)

Améliorer la connaissance des prélèvements;Rendre obligatoire la déclaration des prélèvements d'eau

Complémentarité entre politique agence de l'eau et ???

Adopter un nouveau modèle de tarification : part fixe, progressivité, ... et que chacun choisisse son modèle.

Expert des finances

l'eau paie l'eau, mais dans les faits on ne prend pas en compte des imputations de charges supportées par le budget général.

on ne va pas échapper à une augmentation progressive du prix de l'eau.

Comment répartir de manière équitable ?

1° idée augmenter la partie fixe. 17% en moyenne, mais limite réglementaire 30%

Jouer sur les durées d'amortissement.

Comment différencier entre les types d'usagers.

On peut gérer la progressivité sur le volume mais aussi le diamètre du compteur.

Principe de différenciation entre industriels- agriculteurs- usagers : on abandonne la dégressivité.

Partie 3 - Financer les réseaux de chaleur

Témoignage : CC Paris sud

Passage en régie = possibilité d'impliquer les usagers, juste de prix : pas de dividendes à verser.

Abandonner ressources pour

• l'eau pour la vie
• l'eau ??
• l'eau confort