Point hebdo - Lundi 12 mai 2025

Sujets généraux.

ANC

Depuis que l'on a retiré les menaces du courrier d'invitation au contrôle : baisse du tx de présence 65% -> 47%.

• Soit l'usager ne répond pas et le RV est maintenu.
• Soit il est absent lors du RV.

Aide du département

Il y aurait eu des accords qui ne sont pas honorés.

Travail initié avec le service foncier

DALE / Caroline Van den broek/ Duchemin

Manque de cadre sur les négociations foncières.

Fixer un tarif max sur les parcelles agricoles.

Fixer les tarifs, les délais., les conditions de déclenchement d'une DUP.

Pour pouvoir intégrer le délai dans le prog de travaux.

=> Passer en conférence des maires.

Pas de politique foncière commune.

Mensualisation

Récupéré les coordonnées bancaires des anciens exploitants.

Dans le courrier de transfert, demandé de renvoyer un document SEPA.

50% n'ont pas renvoyé leur SEPA.

Trésorerie

2,4 M€ de trésorerie, recouvrements en attente : 5 M€

Sur analyses avec DFCP, matelas uniquement budgétaire et pas en trésorerie.

TVA à récupérer 1,7 M€ (eau) et 1,2 (Asst)

? interaction sur l'étude de prospective financière.

CLE

Demande de participation 1 500€.

La CCLG n'a pas de représentant. Réunion le 6 juin.

Communes

Crêts en Belledonne

Usager : M.Loi, chrono

2 mars 2273, 3923

A plus de 100m pour se raccorder.

FNCCR interrogée.

Crolles

PFI

Froges

Convention décembre 2017.

En échange d'un droit de passage la commune remet en état le chemin d'accès. Accord au titre de travaux d'assainissement.

Passage sous un chemin privé d'une canalisation.

Le courrier est adressé à la commune.

Pontcharra

Un réservoir est inutilisé.

Courrier à la commune, pour annoncer qu'il va être rétrocédé à la commune.ZSE

ZSE

2015 : Agence avec prestataire BRGM sur Zones de Sauvegarde Exploitées/non exploitées.

Sont inscrites 3 ZSE : Pontcharra, Le Cheylas, Lumbin.

Contrainte plus fortes sur ces ZSE. Il devait y avoir un arrêté du préfet de bassin pour définir un périmètre de protection plus large.

Puis info indiquant que le préfet ne prendrait pas et arrêté.

Ntmt : interdit l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle, or c'est recommandé par le PLU de Pontcharra.

Interrogé : Nicolas Milesi. Article indiquant que dès que l'on a une étude cela s'impose aux docs d'urbanisme.