Les appels à projets liés au NFC

Le Programme Economie Numérique des Investissements d'Avenir

Les nouvelles technologies et services numériques sont susceptibles de contribuer au développement de la ville durable, adaptée aux besoins de la population et à l'activité économique de demain.

Engagés depuis 2010, les « Investissements d’Avenir» (fonds issus du grand emprunt), soutiennent ce secteur par le biais du programme "Développement de l’Economie Numérique" inscrit parmis huits autres programmes:

1. Centres d’excellence
2. Valorisation de la Recherche
3. Santé et biotechnologies
4. Energie et économie circulaire
5. Transports
6. Emploi et égalité des chances
7. Urbanisme et logement
8. Financement des entreprises

Dans le cadre de ce volet « Economie Numérique », huits thématiques sont traitées, afin de contribuer à l’optimisation du fonctionnement de la ville et au développement de la ville interactive.

1. Ville Numérique
2. Système de transports intelligent
3. Numérisation et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs
4. Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué
5. Technologies de sécurité et résilience des réseaux
6. E-éducation
7. E-santé
8. Informatique en nuage (Cloud computing)

En 2011, à l'occasion du soutien financier accordé aux deux thématiques "Ville Numérique" et "Système de transports intelligent", le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie lança deux appels à projets, l'un destiné à la recherche et à l’enseignement supérieur portant sur la ville numérique et les systèmes de transport intelligents et l'autre plus opérationnel incitant les collectivités à déployer des services mobiles sans contact.

Ces appels à projets de "services mobiles sans contact" comprennent le déploiement de services depuis les téléphones mobiles NFC et les cartes sans contact. Le terme "mobile" de l'intitulé de l'appel à projet n°2 est employé dans le cadre de la mobilité des services proposés.

Appel à projet N°1

Le 17 février 2011, le minisère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie annonça un premier lot d’appels à projets intitulés, Appel à projet N°1, séparé en deux thématiques:

1. « Ville numérique »
2. « Systèmes de transport intelligents »

Thématique : Ville Numérique

Nom	Appel à Projet n°1 « VILLE NUMERIQUE » (clôturé)
Thème	Recherche et développement relative aux technologies, produits et services innovants de la ville intelligente et interactive
Emetteur	Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Le contenu de cet appel à projet a été déterminé par le comité stratégique et d’évaluation du Fond national pour la Société Numérique (FSN)
Organisme de rattachement de l’émetteur	Gestion du FSN est assurée par la Caisse des Dépôts et consignations (Opérateur des mesures) Département Développement Numérique des Territoires
Date de publication	17 /02 / 2011
Date de remise des projets	31 /05 / 2011
Objet	Couvre 3 thématiques : la collecte des données (outils de collecte et de diffusion, développement de capteurs), le traitement et la simulation de données en temps réel les interfaces d’usages intelligentes (notamment les services sans contact)
Etat actuel / Actualités	5 dossiers retenus sur 22 déposés

Thématique : Systèmes de transport intelligents

Nom	Appel à Projet n°1 « SYSTEMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS » (clôturé)
Thème	Recherche et développement relative aux technologies, produits et services innovants dans le domaine des technologies numériques des transports
Emetteur	Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Le contenu de cet appel à projet a été déterminé par le comité stratégique et d’évaluation du Fond national pour la Société Numérique (FSN)
Organisme de rattachement de l’émetteur	Gestion du FSN est assurée par la Caisse des Dépôts et consignations (Opérateur des mesures) Département Développement Numérique des Territoires
Date de publication	17 /02 / 2011
Date de remise des projets	31 /05 / 2011
Objet	Couvre 3 thématiques : les systèmes d’information des usagers et de billettique, les systèmes d’aide à la gestion des déplacements les systèmes de communication pour véhicule
Etat actuel / Actualités	5 dossiers retenus sur 9 déposés

Appel à projet N°2

Puis dans un contexte plus large de la « Ville numérique », avec l’action « Usages, services et contenus numériques innovants » du Fond national pour la Société Numérique, le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie lança un second appel à projet N°2, le 27 mai 2011 pour favoriser le déploiement des services mobiles sans contact sur l’ensemble du territoire national : « Déploiements des services mobiles sans contact ».

Thématique : Déploiements des services mobiles sans contact

Nom	Appel à Projet n°2 « DEPLOIEMENT DE SERVICES MOBILES SANS CONTACT NFC » (clôturé)
Thème	Centré exclusivement sur le développement des applications sans contact utilisant la technologie NFC
Emetteur	Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Le contenu de cet appel à projet a été déterminé par le comité stratégique et d’évaluation du Fond national pour la Société Numérique (FSN)
Organisme de rattachement de l’émetteur	Gestion du FSN est assurée par la Caisse des Dépôts et consignations (Opérateur des mesures) Département Développement Numérique des Territoires
Date de publication	27 /05 /2011
Date de remise des projets	14/ 10 /2011
Objet	Vise le soutien des projets de développement et de déploiements collaboratifs de services mobiles sans contact par les collectivités territoriales Propose soutien financier aux projets visant ce déploiement dans 3 axes prioritaires de développement : Le transport (billettique, stationnement, informations des voyageurs, autopartage …) Les services publics (accès aux bâtiments publics, gestion de la scolarité, collectivité...) L’information (parcours culturel, musée, information citoyenne ou commerciale)
Etat actuel / Actualités	17 dossiers retenus sur 29 déposés Décembre 2011 : Pré-sélection de 17 projets : Besançon, Bordeaux, Caen (en lien avec Manche numérique), Dijon, Grenoble (2 projets fusionnés en 1 seule en mars 2012), Lille, Marseille, Mulhouse, Nice, Reims, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Paris - Ile de France (2 projets portés par le STIF) 21 Mars 2012 : Première phase de signature de conventions de financement pour 9 villes (Annonce par M. BESSON) : Bordeaux, Caen, Marseille, Strasbourg, Toulouse, Grenoble, Toulon, Mulhouse, Comité régional du tourisme d’Île-de-France, Mulhouse en attente de convention (mai 2012) Conventions toujours en cours de pour les autres villes.

Le 22 décembre 2011, François BAROIN, ancien ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Eric BESSON, ancien ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique et René RICOL, l'ancien commissaire général à l’Investissement annoncèrent la pré-sélection de 17 projets au titre de l’appel à projet N°2. Cet appel à projets, doté de 20 millions d’euros et géré par la Caisse des dépôts, permet de cofinancer des projets de développement et de déploiement de services Near Field Communication (NFC) innovants portés par des agglomérations couvrant plus de 200 000 habitants.

Cet appel à projets a été lancé, de façon à favoriser les initiatives des services mobiles sans contact accessibles depuis un téléphone NFC et/ou d'une carte sans contact sur l'ensemble du territoire. Il est orienté sur les axes transports, services publics et services d’informations mais des projets de déploiement d’autres types de services peuvent également être éligibles s’ils sont pertinents pour le déploiement de services sans contact.

Le déploiement de services mobiles sans contact NFC induit des actions dans huit domaines possibles :

1. Domaine de la mobilité
2. Paiement de proximité
3. Fidélité et couponing
4. Tourisme, culture et évènementiel
5. Domaine service cioyen
6. Service aux collectivités
7. Domaine de la santé et service à la personne
8. Domaine étudiant

Peu d'initiatives françaises ont été lancées dans le secteur de la santé et du service à la personne. Cependant, hormis les trois axes prioritaires, les marchés du paiement mobile et de la fidélité sont très présents parmi les projets.

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