Défintions

Les objectifs du Péage Urbain.

On admet que le PU peut avoir trois objectifs, qui d'ailleurs s'opposent entre eux au moins en partie :

Financement

L'utilisation de l'infrastructure routière est rendue payante, comme est payante l'utilisation des TC.

Il s'agit de restaurer une équilibre dans la contribution au développement et à l'entretien de l'infrastructure.

Les fonds recueillis sont souvent alloués au développement des transports collectifs considérant qu'un rééquilibrage est nécessaire. Cf. les déclarations de Bertrand Delanoé qui compare la part de l'infrastructure routière allouée à la voiture contre celle allouée aux bus pour justifier le développement des couloirs de bus.

Environnement

Rendre payant l'utilisation d'un bien ou d'un service diminue sont utilisation. Les usagers exercent leur capacité d'arbitrage et annulent leur déplacement ou utilisent un autre moyen de transport.

L'objectif environnement est aussi lié au principe pollueur/payeur pour faire participer les automobilistes à la lutte contre la pollution.

Congestion

Comme pour l'environnemental, la péage fait diminuer le trafic dans la zone à péage. Il s'en suit une plus grande fluidité, moisn de temps perdu et un meilleur confort pour tout le monde.

Les types de Péage urabin

Cordon

Tronçon

Zone

Que dit le Grenelle ?

L'article 65 de la loi du 29 juin 2010 est consacré au Page urabin :

« Expérimentation des péages urbains

«I. – Dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants dotées d’un plan de déplacements urbains approuvé prévoyant la réalisation d’un transport collectif en site propre, une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée “péage urbain”, peut être instituée, à titre expérimental et à la demande de l’autorité organisatrice des transports urbains, pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales.

« Le péage urbain peut être institué pour une durée de trois ans.

« Il est applicable aux véhicules terrestres à moteur qui franchissent les limites d’un périmètre géographique ou circulent sur des voies routières déterminées relevant de la compétence de la collectivité ou du groupement de collectivités concerné ou, le cas échéant, des autres autorités compétentes en matière de voirie et avec leur accord.

« Son montant est fixé par l’autorité organisatrice des transports urbains dans la limite d’un seuil défini par décret en Conseil d’État.

« Son produit est affecté à cette même autorité organisatrice des transports et sert à financer les actions mentionnées au plan de déplacements urbains.

« II. – Les collectivités ou groupements de collectivités intéressés établissent une étude d’impact préalable à charge et à décharge du projet de péage urbain et conduisent une concertation avec l’ensemble des parties concernées. Cette étude est rendue publique.

« Le péage urbain ne peut être instauré qu’après la mise en place d’infrastructures et de services de transport collectif susceptibles d’accueillir le report de trafic lié à l’instauration du péage.

« Les expérimentations visées au I sont autorisées par décret en Conseil d’État.

« III. – Les collectivités ou groupements de collectivités qui mettent en oeuvre une expérimentation sur le fondement du présent article élaborent, après chaque période de douze mois d’expérimentation, un rapport contenant les informations nécessaires à son évaluation et le transmettent au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé des transports. »

Les références

dans WikiPedia

Il y a une entrée "Péage urbain" dans Wikipédia, accompagnée d'une discussion qui donne toute une liste de documents à lire sur le sujet. J'en recopie la liste ici pour pouvoir aller consulter ses éléments, elle est datée du 21 septembre 2010 : Références de l'article