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Catégorie:Captages

2021-02-03T17:18:54Z

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Catégorie:Agriculture

2021-02-03T17:17:16Z

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COPIL Captages Comité du 21 janvier 2021

2021-02-03T17:16:38Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE : /* 3 ZSE pour les deux premières années. */

=== Composition ===
VP E&A, Agiculture Forêt

Communes sur lesquelles il y a des projets de ZSE.

Chambre agriculture : J.Rebuffet

Services

SEA

=== ODJ ===

==== Présentation du travail ====
* Le périmètre de '''protection''' '''immédiate'''.
** Aucune activité possible
** la zone est fermée
** La parcelle appartient à la collectivité
* Le périmètre de '''protection''' '''rapprochée'''.
* Le périmètre de '''protection''' '''éloignée'''.

==== 3 ZSE pour les deux premières années. ====
Pontcharra : 34 ha

Le cheylas 174 ha

Lumbin , le trou bleu 68 ha

Financement TEPOS

Rendu diagnostic

Ce qui va suivre, sur 10 ans

[[Catégorie:Agriculture]]
[[Category:Captages]]

Eau & Assainissement

2021-02-03T17:10:35Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE :

== [[Rencontre INCOM Lundi 25 janvier 2021|Rencontre Trésorerie Lundi 25 janvier 2021]] ==

==[[Rencontre INCOM Lundi 25 janvier 2021]]==
==[[Conseil d'exploitation Jeudi 10 décembre 2020]]==

==[[Comité de pilotage agriculture sur les captages d'eau potable]]==
= Commission =

==[[L'élu de l'eau - (In)formation générale]]==

==[[Rencontres avec les communes]]==
===[[Saint Marie d'Alloix]]===

===[[Laval]]===

===[[Le Plateau des petites roches|Le Plateau des Petites Roches]]===
===[[Saint Ismier]]===

==[[Sujets d'actualité]]==
==[[Au jour le jour_E&A|Au jour le jour]]==
==26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard==
==[[Point hebdo - 16 octobre 2020]]==
=Le cadre général=
La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur

la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et et

le décret n°94-469 du 4 juin 1994

=[[La liste des thèmes]]=

=[[STEP / Collecteur dans la Combe]]=

=[[La tarification sociale]]=
-----
[[Le-Grésivaudan|Retour]]
=Qu'est ce que la CLE?=

La commission locale de l’eau (CLE) est une assemblée délibérante sous l’égide de laquelle est élaboré ou révisé le projet de SAGE. La CLE est également chargée de suivre l’application du SAGE (L212-4).

Elle est composée de trois collèges (R212-30) :
* le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres) ;
* le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres) ;
* le collège de l’Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).

La CLE peut confier son secrétariat, les études nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du SAGE à un établissement public territorial de bassin (EPTB L213-12), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la structure porteuse du SAGE (R212-33).

La CLE est consultée ou informée dans le cadre de l’application de certains articles du code de l’environnement et du code rural (voir chapitre 10 du livre I du guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE).

Le président de la CLE conduit la procédure d’élaboration du SAGE (R212-35 et R212-36). Il fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission qui sont envoyés quinze jours avant la réunion (R212-32).
Il peut solliciter le préfet coordonnateur pour l’établissement d’un cadrage préalable pour l’évaluation environnementale (R212-37).
Il soumet pour le compte de la CLE le projet de SAGE à la consultation des conseils départementaux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements compétents et, s’ils existent, des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau de l’établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin intéressés pour avis. Si le SAGE concerne un territoire littoral, le SAGE est également soumis à l’avis des conseils maritimes de façade concernés (R212-39).
Le président de la CLE sollicile l’avis de l’autorité environnementale (R122-21) au moins trois mois avant l’enquête publique.

La commission ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés (mandat). Toutefois, lorsqu’une convocation n’a pas permis de réunir le quorum, les délibérations intervenues à la suite d’une seconde convocation, envoyée dans un délai de huit jours avant la date de la réunion, sont valables quel que soit le nombre des membres présents (R212-32).

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Toutefois, cette majorité est portée aux deux tiers pour l’adoption de toute délibération relative au schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
La commission locale de l’eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins des membres de la commission (R212-32).

La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le ou les sous-bassins de sa compétence R212-34).
Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent.

COPIL Captages Comité du 21 janvier 2021

2021-02-03T17:09:02Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE : /* 3 ZSE pour les deux premières années. */

COPIL Captages Comité du 21 janvier 2021

2021-02-03T17:08:47Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE : /* 3 ZSE pour les deux premières années. */

COPIL Captages Comité du 21 janvier 2021

2021-02-03T17:07:36Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE : /* 3 ZSE pour les deux premières années. */

COPIL Captages Comité du 21 janvier 2021

2021-02-03T17:03:50Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE :

COPIL Captages Comité du 21 janvier 2021

2021-02-03T16:55:05Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE : /* 3 ZSE pour les deux premières années. */

COPIL Captages Comité du 21 janvier 2021

2021-02-03T16:54:00Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE : /* 3 ZSE pour les deux premières années. */

COPIL Captages Comité du 21 janvier 2021

2021-02-03T16:51:54Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE : /* 3 ZSE pour les deux premières années. */

COPIL Captages Comité du 21 janvier 2021

2021-02-03T16:51:11Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE :

Chapareillan

2021-02-03T13:03:32Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Chapareillan

Par courrier du 3 septembre 2020 la commune fait part de sa décision de ne pas reconduire la convention.

La rémunération était de 10 200 €.
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[[Rencontres avec les communes]]

Chapareillan

2021-02-03T13:03:07Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Chapareillan

Par courrier 3 septembre 2020 du la commune fait part de sa décision de ne pas reconduire la convention.

La rémunération était de 10 200 €.
------
[[Rencontres avec les communes]]

Barraux

2021-02-03T12:51:19Z

2A02:8434:1B90:ED01:791E:C99E:34A9:9ECE : /* 3- Tarification */

https://fr.wikipedia.org/wiki/Barraux

=== Rencontre en vision mercredi 3 février 2021 ===

==== ODJ: ====
(le point 1 sera en présence d'Isabelle Bussetta, M. Benoit, M. Vian (DEA))

* 1- transfert des actifs (Antoine il serait préférable que l'on échange rapidement au préalable sur les justificatifs fournis)
* 2- application de la convention de gestion
* 3- tarification
* 4- travaux en cours sur Barraux.

==== Présents ====

===== Commune : =====
Maire, DGS, RST. 1° adjoint attendu.

==== Compte-rendu ====

===== 1- Transfert des actifs =====
La commune avait un seul budget E&A. La CCLG a besoin des éléments pour séparer les budgets.

De nombreuses fiches incomplètes.

====== Réponse de la commune : ======
charge de travail

Difficulté à séparer les investissements entre E&A et EP.

Proposition par email d'une répartition en réponse au tableau Excel proposé par le service.

Le SAE précise qu'il a été généreux et n'a pas retenu un grand nombre de "petites lignes", il ne reste que quelques "grosses" lignes.

Engagement de la commune : fournir les éléments au plus tard fin du mois.

===== 2- Convention de gestion =====
RST a commencé en 2019 ( a 1 technicien sur le domaine)

Délai de réponse de ses interlocuteurs. 10 coups de fil, emails, jamais de réponse.

Pbs pour se fournir en matériel. Chgt d'interlocuteur : Arthur amélioration importante mais toujours délai.

ex: demande de matériel (poches filtrantes) en décembre, pas fourni.

PCC : les conventions de gestion devaient être provisoires.

Très dur d'avoir les journaux d'événements de la part des communes

De leur faire utiliser les marchés du service

===== 3- Tarification =====
Je présente l'explication habituelle.

C'est l'occasion d'un échange très intéressant avec Antoine Ancelet DGS de Barraux, ex Directeur de l'action sociale à la CCLG.

AA est d'accord sur le fait que les dispositifs d'aide sociale ne sont pas assez connus et activés par les communes.

Seules 3 communes de la CCLG ont fait une ABS dans le précédent mandat.

Le SEA est trop discret sur ses actions, il faudrait mettre plus en valeur les investissements réalisés.

===== 4- Travaux en cours sur Barraux. =====