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Rencontres Revel

2022-03-15T14:08:27Z

2A04:CEC0:11B9:7DFF:8820:55B6:20D0:3591 : /* Remarques sur le projet de convention */

==Mardi 15 mars 2022==
Objet la convention dans le contexte du départ à la retraite du RST.

Réorganisation en s’appuyant sur les ressources internes car on ne trouve pas de remplaçant pour le RST.

Sujets plutôt sur l’eau, sur l’assainissement ça va.

Idée : mutualisation des astreintes avec les communes voisines.

Est-ce que le SIG peut être mobilisé.

==== Remarques sur le projet de convention ====
DICT (Déclaration d'Intention de Travaux). Ils sont maintenant fait par le SEA, la commune souhaiterait être informée. : Impossible au jour le jour, mais le DICT est remonté sur un guichet unique car cela ne concerne pas que E&A.

Transmettre à la commune les bilans 24h.

Circuit relation usager

Infos envoyée pour la refacturation (journal des événements) : Faut-il rester sur le niveau de précision ? Oui.

Rencontres Revel

2022-03-15T14:02:19Z

2A04:CEC0:11B9:7DFF:8820:55B6:20D0:3591 : /* Mardi 15 mars 2022 */

Sujets semaine - Lundi 14 mars 2022

2022-03-15T13:41:39Z

2A04:CEC0:11B9:7DFF:8820:55B6:20D0:3591 : /* Industriels */

=== Sujets de fond ===

==== Zonage d'assainissement ====
Commune de La Buissière

==== Industriels ====
Programmer une task force

Programmer une visio avec l'AMO

=== Service ===

==== Bureau du 14 mars. ====
Relire note "2.Présentation du programme d’actions du projet “Agriculture sur les captages d’eau potable”.

Concept de ZSE, zone stratégique.

==== Accord cadre ====
Attributions

=== Par commune ===

==== Les Adrets ====
Problème d'adresses.

=== Usagers ===
Theys _ Letrou Jean-Jacques

Rencontres Revel

2022-03-15T13:14:50Z

2A04:CEC0:11B9:7DFF:8820:55B6:20D0:3591 : Page créée avec « ==Mardi 15 mars 2022== Objet la convention dans le contexte du départ à la retraite du RST. Réorganisation en s’appuyant sur les ressources internes car on ne trouve… »

Eau & Assainissement

2022-03-15T13:13:30Z

2A04:CEC0:11B9:7DFF:8820:55B6:20D0:3591 : /* Rencontres avec les communes */

=[[Au jour le jour E&A|Point hebdo]]=
=[[Glossaire E&A]]=
=[[BiblioWeboGraphie Eau|BiblioWeboGraphie]]=
=[[Commission E&A]]=
=[[Conseil d'exploitation]]=
===[[Conseil d'exploitation Jeudi 3 juin 2021]]===
===[[Conseil d'exploitation Jeudi 10 décembre 2020]]===
=[[Notes d'entretien]]=

== [[Réunion de lancement du marché INCOM - jeudi 6 janvier 2022]] ==

==[[Réunion ST 1° octobre 2021]]==
==[[Interview DL 26 août 2021]]==
==[[Rencontre INCOM 25 mars 2021]]==
==[[Bureau 15 mars 2021]]==
==[[Présentation AMO 16-03-2021]]==
==[[Rencontre Trésorie Mercredi 27 janvier 2021]]==
=[[Plan de crise]]=
=[[Task force ST]]=
==[[Rencontre ST Micro 24 mars 2021]]==
=Commission=
=[[CDSP]]=
= [[SPL]] =
==[[L'élu de l'eau - (In)formation générale]]==
=[[Rencontres avec les communes]]=
===[[Froges]]===
===[[Goncelin]]===
===[[Laval]]===
=== [[La Buissière]] ===
=== [[Le Cheylas]] ===
===[[Le Plateau des petites roches|Le Plateau des Petites Roches]]===
===[[Les Adrets]]===
===[[Rencontres_Revel|Revel]]===
===[[Saint Ismier]]===
===[[Sainte Marie d'Alloix]]===
===[[Rencontres_Saint Maximin|Saint Maximin]]===
====Demande lors du CC du lundi 29 mars 2021 De Olivier Roziaux, Maire de Saint Maximin.====
Bonsoir François, Il y a 2, 3 ans, on parlé de construire un réservoir d'eau sur la commune de Pontcharra (à Villard Noir) Qu'en est-il ? Merci
=== [[Saint Vincent de Mercuze]] ===
==[[Thèmes de travail]]==
==26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard==

=Le cadre général=
La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur

la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et et

le décret n°94-469 du 4 juin 1994

=[[Comité de pilotage agriculture sur les captages d'eau potable]]=
=[[La liste des thèmes]]=
=[[STEP / Collecteur dans la Combe]]=
=[[Le SIG]]=
=[[La tarification sociale]]=
=[[La production hydroélectrique]]=
-----
[[Le-Grésivaudan|Retour]]

=Qu'est ce que la CLE?=

La commission locale de l’eau (CLE) est une assemblée délibérante sous l’égide de laquelle est élaboré ou révisé le projet de SAGE. La CLE est également chargée de suivre l’application du SAGE (L212-4).

Elle est composée de trois collèges (R212-30) :
*le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres) ;
*le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres) ;
*le collège de l’Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).

La CLE peut confier son secrétariat, les études nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du SAGE à un établissement public territorial de bassin (EPTB L213-12), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la structure porteuse du SAGE (R212-33).

La CLE est consultée ou informée dans le cadre de l’application de certains articles du code de l’environnement et du code rural (voir chapitre 10 du livre I du guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE).

Le président de la CLE conduit la procédure d’élaboration du SAGE (R212-35 et R212-36). Il fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission qui sont envoyés quinze jours avant la réunion (R212-32).
Il peut solliciter le préfet coordonnateur pour l’établissement d’un cadrage préalable pour l’évaluation environnementale (R212-37).
Il soumet pour le compte de la CLE le projet de SAGE à la consultation des conseils départementaux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements compétents et, s’ils existent, des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau de l’établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin intéressés pour avis. Si le SAGE concerne un territoire littoral, le SAGE est également soumis à l’avis des conseils maritimes de façade concernés (R212-39).
Le président de la CLE sollicile l’avis de l’autorité environnementale (R122-21) au moins trois mois avant l’enquête publique.

La commission ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés (mandat). Toutefois, lorsqu’une convocation n’a pas permis de réunir le quorum, les délibérations intervenues à la suite d’une seconde convocation, envoyée dans un délai de huit jours avant la date de la réunion, sont valables quel que soit le nombre des membres présents (R212-32).

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Toutefois, cette majorité est portée aux deux tiers pour l’adoption de toute délibération relative au schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
La commission locale de l’eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins des membres de la commission (R212-32).

La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le ou les sous-bassins de sa compétence R212-34).
Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent.