CCLG - Bureau 2 décembre 2024 - Historique des versions

Francois : /* Actualité */

2024-12-02T16:03:25Z

Actualité

← Version précédente		Version du 2 décembre 2024 à 16:03
Ligne 59 :		Ligne 59 :

	=== Actualité ===		=== Actualité ===
	~~réu ce matin en pref sur le SERM~~

			==== réu ce matin en pref sur le SERM ====
	DREAL, Région, EPCIs, DP38 absent (délibérément)		DREAL, Région, EPCIs, DP38 absent (délibérément)

Ligne 70 :		Ligne 70 :

	Sur dérivation Veynes : 10 M€, 45%, état, le reste collectivités, la région ne veut pas donner.		Sur dérivation Veynes : 10 M€, 45%, état, le reste collectivités, la région ne veut pas donner.

			==== Retour Conseil de lundi ====
			Nominations, bien passé.

			Subv Chamrousse, mais la maire de Chamrousse a fait un courrier gênant.

2024-12-02T15:57:17Z

← Version précédente		Version du 2 décembre 2024 à 15:57
Ligne 57 :		Ligne 57 :

	Communes du sud : !? Elles ont accès à des agences de la métro.		Communes du sud : !? Elles ont accès à des agences de la métro.

			=== Actualité ===
			réu ce matin en pref sur le SERM

			DREAL, Région, EPCIs, DP38 absent (délibérément)

			Objet : financements des études nécessaires pour que le process ne s'arrete pas.

			Besoin de décider avt le 15 dec.

			manque 108 k€

			Sur dérivation Veynes : 10 M€, 45%, état, le reste collectivités, la région ne veut pas donner.

2024-12-02T15:52:45Z

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Ligne 50 :		Ligne 50 :
	=== Calendrier (si gouvernement reste en place) ===		=== Calendrier (si gouvernement reste en place) ===
	31/12 après contrôle du conseil constitutionnel.		31/12 après contrôle du conseil constitutionnel.

			=== Bus France service ===
			Ajouter un point d'arrêt.

			Les points d’arrêt sont les communes les plus éloignées des agences FS.

			Communes du sud : !? Elles ont accès à des agences de la métro.

2024-12-02T14:25:35Z

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	Budget - Impact du ~~PLFF~~		=== Budget - Impact du PLF ===
			{\| class="wikitable"
			\|+
			!
			!
			!
			!
			\|-
			\|Fond de réserve :
			\|1 379 700 €
			\|
			\|
			\|-
			\|Baisse FCTVA :
			\|133-500
			\|
			\|
			\|-
			\|Gel des fractions de TVA :
			\|> 1M€
			\|
			\|
			\|-
			\|Augmentation CNRACL :
			\|500
			\|(Retraite des agents)
			\|
			\|-
			\|Réduction DCRT :
			\|500
			\|(Dotation de compensation de la taxe prof)
			\|
			\|-
			\|Total :
			\|3 879 700 €
			\|
			\|
			\|-
			\| + TVA 2024 a apporté ~-1M€ en 2024
			\|
			\|
			\|
			\|-
			\|Total env
			\|5 M€
			\|
			\|
			\|}

			=== Calendrier (si gouvernement reste en place) ===
			31/12 après contrôle du conseil constitutionnel.

2024-12-02T14:16:26Z

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