Conseil Communautaire 16 octobre 2023 - Historique des versions

Francois le 16 octobre 2023 à 06:45

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	(je suis absent, note pour le VP qui présentera)		(je suis absent, note pour le VP qui présentera)
	===Présentation des rapports d'activité des délégataires et prestataires et du RPQS===		===Présentation des rapports d'activité des délégataires et prestataires et du RPQS===
	6 rapports sur l'assainissement.		La loi nous fait obligation de présenter au conseil les rapports d'activités (RAD) des prestataires et délégataires et le Rapport sur les Prix et la Qualité de Service (RPQS) de la gestion de l'eau et de l'assainissement.

	17 rapports sur l'eau		Le RPQS présente l'activité sur l'ensemble du territoire et consolide les données propres à la régie avec celles des délégataires et prestataires (17 rapports sur l'eau, 6 rapports sur l'assainissement).

			Le rapport présente un ensemble d'indicateurs réglementaires et souligne les faits marquants de l'année.

	Quelques faits marquants 2022:		Quelques faits marquants 2022:
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	===Evolutions dans les modes de gestion.===		===Evolutions dans les modes de gestion.===
	Nous ~~poursuivi~~ le travail engagé l'année dernière, au fur et à mesure de la fin des contrats nous repeignons la carte du territoire pour plus de cohérence et d'efficacité. En 2024 les évolution sont le suivantes :		Nous poursuivons le travail engagé l'année dernière, au fur et à mesure de la fin des contrats nous repeignons la carte du territoire pour plus de cohérence et d'efficacité. En 2024 les évolution sont le suivantes :

	====Fin de convention avec une commune : L’assainissement au Touvet====		====Fin de convention avec une commune : L’assainissement au Touvet====

Francois le 16 octobre 2023 à 06:27

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Francois le 16 octobre 2023 à 06:26

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	Quelques faits marquants 2022:		Quelques faits marquants 2022:

	~~• Le~~ déploiement de la mensualisation		#Le déploiement de la mensualisation
			#Sécheresse été 2022 : Plusieurs « petites ressources de coteau » ont été impactées. Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’assurer la continuité de service dans 3 communes et des actions de résiliences réalisées pendant l'hiver.
	~~• Sécheresse~~ été 2022 : Plusieurs « petites ressources de coteau » ont été impactées. Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’assurer la continuité de service dans 3 communes et des actions de résiliences réalisées pendant l'hiver.		#Plan d’action pour la réduction des pertes d’eau pour les communes (13) ayant un rendement inférieur au rendement Grenelle.
			#Engagement d'une démarche de gestion des eaux usées non domestiques
	~~• Plan~~ d’action pour la réduction des pertes d’eau pour les communes (13) ayant un rendement inférieur au rendement Grenelle.		#Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique des captages de Bédina (Laval-en-Belledonne), Muret (Laval-en-Belledonne), Poutaz (Les Adrets) et le Trou Bleu (Lumbin).
			#Atteinte de la conformité réglementaire en assainissement permettant la sortie du pré-contentieux européen:
	~~Engagement~~ d'une démarche de gestion des eaux usées non domestiques		##Autosurveillance des Postes de Relèvement (PR)>2000 eqhab (équivalent/habitant).
			##Conformité des réseaux d’eaux usées (EU) de Pontcharra et Le Touvet.
	~~• Lancement~~ de la procédure de déclaration d’utilité publique des captages de Bédina (Laval-en-Belledonne), Muret (Laval-en-Belledonne), Poutaz (Les Adrets) et le Trou Bleu (Lumbin).		#Poursuite de l'évolution dans le modes ed gestion et mise en place d'un accord cadre permettant d'adapter très vite les modes de gestion
			#Mise en service réservoir d’eau potable 6000m3 de Chatelard (3,8M€HT).
	~~• Atteinte~~ de la conformité réglementaire en assainissement :		#Mise en service du réseau de transport des eaux usées «plantés » (Saint-Ismier) - UDEP Montbonnot-Saint-Martin(3,1M€HT) ».

	~~o Autosurveillance~~ des Postes de Relèvement (PR)>2000 eqhab (équivalent/habitant).

	~~o Conformité~~ des réseaux d’eaux usées (EU) de Pontcharra et Le Touvet.

	~~• Poursuite~~ de l'évolution dans le modes ed gestion et mise en place d'un accord cadre permettant d'adapter très vite les modes de gestion

	~~• Mise~~ en service réservoir d’eau potable 6000m3 de Chatelard (3,8M€HT).

	~~• Mise~~ en service du réseau de transport des eaux usées «plantés » (Saint-Ismier) - UDEP Montbonnot-Saint-Martin(3,1M€HT) ».

	=== Evolutions dans les modes de gestion. ===		=== Evolutions dans les modes de gestion. ===

Francois le 16 octobre 2023 à 06:24

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 ==Présentation des délibérations sur l'eau.==
 (je suis absent, note pour le VP qui présentera)
-===Rapports d'activité des délégataires et du RPQS===
+===Présentation des rapports d'activité des délégataires et prestataires et du RPQS===
 ====Fin de convention avec une commune : L’assainissement au Touvet====

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2023-10-16T05:51:30Z

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==Présentation des délibérations sur l'eau.==
(je suis absent, note pour le VP qui présentera)
===Rapports d'activité des délégataires et du RPQS===
====Fin de convention avec une commune : L’assainissement au Touvet====

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	==Présentation des délibérations sur l'eau.==
			== Présentation des délibérations sur l'eau. ==
	(je suis absent, note pour le VP qui présentera)		(je suis absent, note pour le VP qui présentera)
	===Présentation des rapports d'activité des délégataires et prestataires et du RPQS===
			=== Présentation des rapports d'activité des délégataires et prestataires et du RPQS ===
	La loi nous fait obligation de présenter au conseil les rapports d'activités (RAD) des prestataires et délégataires et le Rapport sur les Prix et la Qualité de Service (RPQS) de la gestion de l'eau et de l'assainissement.		La loi nous fait obligation de présenter au conseil les rapports d'activités (RAD) des prestataires et délégataires et le Rapport sur les Prix et la Qualité de Service (RPQS) de la gestion de l'eau et de l'assainissement.

	Le RPQS présente l'activité sur l'ensemble du territoire et consolide les données propres à la régie avec celles des délégataires et prestataires (17 rapports sur l'eau, 6 rapports sur l'assainissement).		Le RPQS présente l'activité sur l'ensemble du territoire et consolide les données propres à la régie avec celles des délégataires et prestataires (17 rapports sur l'eau, 6 rapports sur l'assainissement).

	Le rapport présente un ensemble d'indicateurs réglementaires et souligne les faits marquants de l'année.		Le rapport présente un ensemble d'indicateurs réglementaires et souligne les faits marquants de l'année.

	Quelques faits marquants 2022:		Quelques faits marquants 2022:

	*Le déploiement de la mensualisation		* Le déploiement de la mensualisation.
	*Sécheresse été 2022 : Plusieurs « petites ressources de coteau » ont été impactées. Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’assurer la continuité de service dans 3 communes et des actions de ~~résiliences~~ réalisées pendant l'hiver.		* Sécheresse été 2022 : Plusieurs « petites ressources de coteau » ont été impactées. Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’assurer la continuité de service dans 3 communes et des actions de résilience[[Conseil Communautaire 16 octobre 2023#sdfootnote1sym\|<sup>1</sup>]] réalisées pendant l'hiver.
	*Plan d’action pour la réduction des pertes d’eau pour les communes (13) ayant un rendement inférieur au rendement Grenelle.		* Plan d’action pour la réduction des pertes d’eau pour les communes (13) ayant un rendement inférieur au rendement Grenelle.
	*Engagement d'une démarche de gestion des eaux usées non domestiques		* Engagement d'une démarche de gestion des eaux usées non domestiques.
	*Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique des captages de Bédina (Laval-en-Belledonne), Muret (Laval-en-Belledonne), Poutaz (Les Adrets) et le Trou Bleu (Lumbin).		* Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique des captages de Bédina (Laval-en-Belledonne), Muret (Laval-en-Belledonne), Poutaz (Les Adrets) et le Trou Bleu (Lumbin).
	*Atteinte de la conformité réglementaire en assainissement permettant la sortie du pré-contentieux européen:		* Atteinte de la conformité réglementaire en assainissement permettant la sortie du pré-contentieux européen:
	**Autosurveillance des Postes de Relèvement (PR)>2000 eqhab (équivalent/habitant).		** Autosurveillance des Postes de Relèvement (PR)>2000 eqhab (équivalent/habitant).
	**Conformité des réseaux d’eaux usées (EU) de Pontcharra et Le Touvet.		** Conformité des réseaux d’eaux usées (EU) de Pontcharra et Le Touvet.
	*Poursuite de l'évolution dans le modes ed gestion et mise en place d'un accord cadre permettant d'adapter très vite les modes de gestion		* Poursuite de l'évolution dans le modes de gestion et mise en place d'un accord cadre permettant d'adapter très vite les modes de gestion.
	*Mise en service réservoir d’eau potable 6000m3 de Chatelard (3,8M€HT).		* Mise en service réservoir d’eau potable 6000m3 de Chatelard (3,8M€HT).
	*Mise en service du réseau de transport des eaux usées «plantés » (Saint-Ismier) - UDEP Montbonnot-Saint-Martin(3,1M€HT) ».		* Mise en service du réseau de transport des eaux usées «plantés » (Saint-Ismier) - UDEP Montbonnot-Saint-Martin(3,1M€HT) ».

	===Evolutions dans les modes de gestion.===		=== Evolutions dans les modes de gestion. ===
	Nous poursuivons le travail engagé l'année dernière, au fur et à mesure de la fin des contrats nous repeignons la carte du territoire pour plus de cohérence et d'efficacité. En 2024 les évolution sont le suivantes :		Nous poursuivons le travail engagé l'année dernière, au fur et à mesure de la fin des contrats nous repeignons la carte du territoire pour plus de cohérence et d'efficacité. En 2024 les évolution sont le suivantes :

	====Fin de convention avec une ~~commune : L’assainissement au Touvet~~====		==== Fin de convention avec une commun. ====
			L’assainissement au Touvet est repris en régie.

	====Fin de DSP sur la gestion de l'eau dans 3 communes.====		==== Fin de DSP sur la gestion de l'eau dans 3 communes. ====
	St Ismier, Le Touvet et Le Cheylas.		St Ismier, Le Touvet et Le Cheylas.

	Dans ces 3 communes la facture sera émise par la régie et simplifiée avec la disparition de la distinction entre part délégataire et part communautaire.		Dans ces 3 communes la facture sera émise par la régie et simplifiée avec la disparition de la distinction entre part délégataire et part communautaire.

	*St Ismier : Fin de la DSP avec la SAUR et passage en contrat cadre, avec VEOLIA.		* St Ismier : Fin de la DSP avec la SAUR et passage en contrat cadre, avec VEOLIA.
	*Le Touvet : Fin de la DSP, pas de changement d'exploitant puisque le prestataire est le même (VEOLIA).		* Le Touvet : Fin de la DSP, pas de changement d'exploitant puisque le prestataire est le même (VEOLIA).
	*Le Cheylas : Fin de la DSP avec VEOLIA, passage en régie.		* Le Cheylas : Fin de la DSP avec VEOLIA, passage en régie.

			[[Conseil Communautaire 16 octobre 2023#sdfootnote1anc\|1]]Exemples : mise en place de nouveaux maillages, équipements en supervision, réfection des chemins d’accès aux réservoirs.

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	Quelques faits marquants 2022:		Quelques faits marquants 2022:

	#Le déploiement de la mensualisation		*Le déploiement de la mensualisation
	#Sécheresse été 2022 : Plusieurs « petites ressources de coteau » ont été impactées. Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’assurer la continuité de service dans 3 communes et des actions de résiliences réalisées pendant l'hiver.		*Sécheresse été 2022 : Plusieurs « petites ressources de coteau » ont été impactées. Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’assurer la continuité de service dans 3 communes et des actions de résiliences réalisées pendant l'hiver.
	#Plan d’action pour la réduction des pertes d’eau pour les communes (13) ayant un rendement inférieur au rendement Grenelle.		*Plan d’action pour la réduction des pertes d’eau pour les communes (13) ayant un rendement inférieur au rendement Grenelle.
	#Engagement d'une démarche de gestion des eaux usées non domestiques		*Engagement d'une démarche de gestion des eaux usées non domestiques
	#Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique des captages de Bédina (Laval-en-Belledonne), Muret (Laval-en-Belledonne), Poutaz (Les Adrets) et le Trou Bleu (Lumbin).		*Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique des captages de Bédina (Laval-en-Belledonne), Muret (Laval-en-Belledonne), Poutaz (Les Adrets) et le Trou Bleu (Lumbin).
	#Atteinte de la conformité réglementaire en assainissement permettant la sortie du pré-contentieux européen:		*Atteinte de la conformité réglementaire en assainissement permettant la sortie du pré-contentieux européen:
	##Autosurveillance des Postes de Relèvement (PR)>2000 eqhab (équivalent/habitant).		**Autosurveillance des Postes de Relèvement (PR)>2000 eqhab (équivalent/habitant).
	##Conformité des réseaux d’eaux usées (EU) de Pontcharra et Le Touvet.		**Conformité des réseaux d’eaux usées (EU) de Pontcharra et Le Touvet.
	#Poursuite de l'évolution dans le modes ed gestion et mise en place d'un accord cadre permettant d'adapter très vite les modes de gestion		*Poursuite de l'évolution dans le modes ed gestion et mise en place d'un accord cadre permettant d'adapter très vite les modes de gestion
	#Mise en service réservoir d’eau potable 6000m3 de Chatelard (3,8M€HT).		*Mise en service réservoir d’eau potable 6000m3 de Chatelard (3,8M€HT).
	#Mise en service du réseau de transport des eaux usées «plantés » (Saint-Ismier) - UDEP Montbonnot-Saint-Martin(3,1M€HT) ».		*Mise en service du réseau de transport des eaux usées «plantés » (Saint-Ismier) - UDEP Montbonnot-Saint-Martin(3,1M€HT) ».

	=== Evolutions dans les modes de gestion. ===		===Evolutions dans les modes de gestion.===
	Nous poursuivi le travail engagé l'année dernière, au fur et à mesure de la fin des contrats nous repeignons la carte du territoire pour plus de cohérence et d'efficacité. En 2024 les évolution sont le suivantes :		Nous poursuivi le travail engagé l'année dernière, au fur et à mesure de la fin des contrats nous repeignons la carte du territoire pour plus de cohérence et d'efficacité. En 2024 les évolution sont le suivantes :

	====Fin de convention avec une commune : L’assainissement au Touvet====		====Fin de convention avec une commune : L’assainissement au Touvet====

	==== Fin de DSP sur la gestion de l'eau dans 3 communes. ====		====Fin de DSP sur la gestion de l'eau dans 3 communes.====
	St Ismier, Le Touvet et Le Cheylas.		St Ismier, Le Touvet et Le Cheylas.

	Dans ces 3 communes la facture sera émise par la régie et simplifiée avec la disparition de la distinction entre part délégataire et part communautaire.		Dans ces 3 communes la facture sera émise par la régie et simplifiée avec la disparition de la distinction entre part délégataire et part communautaire.

	* St Ismier : Fin de la DSP avec la SAUR et passage en contrat cadre, avec VEOLIA.		*St Ismier : Fin de la DSP avec la SAUR et passage en contrat cadre, avec VEOLIA.
	* Le Touvet : Fin de la DSP, pas de changement d'exploitant puisque le prestataire est le même (VEOLIA).		*Le Touvet : Fin de la DSP, pas de changement d'exploitant puisque le prestataire est le même (VEOLIA).
	* Le Cheylas : Fin de la DSP avec VEOLIA, passage en régie.		*Le Cheylas : Fin de la DSP avec VEOLIA, passage en régie.