Conseil Communautaire 26 juin 2023 - Historique des versions

37.70.201.62 le 22 juin 2023 à 14:09

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	===70.Concession de service public pour l’exploitation du service public de distribution de l’eau		===== 70.Concession de service public pour l’exploitation du service public de distribution de l’eau potable sur les communes de Crolles et Bernin – Choix du délégataire et contrat de concession - cf documents dématérialisés =====
	potable sur les communes de Crolles et Bernin – Choix du délégataire et contrat de concession
	- cf documents dématérialisés===

	===71.Tarifs de l’eau potable des communes de Crolles et Bernin applicables du 1er juillet 2023 au 31		===== 71.Tarifs de l’eau potable des communes de Crolles et Bernin applicables du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 pour les tranches de consommation inférieures à 15 000 m3 =====
	décembre 2023 pour les tranches de consommation inférieures à 15 000 m3===

	===72.Tarifs de l’eau potable des commune de Crolles et Bernin applicables à compter du 1er juillet		===== 72.Tarifs de l’eau potable des commune de Crolles et Bernin applicables à compter du 1er juillet 2023 pour les tranches supérieures à 15 000 m3 =====
	2023 pour les tranches supérieures à 15 000 m3===

	===73.Acquisition d’un terrain sur la commune de Domène pour l’implantation d’un surpresseur en		===== 73.Acquisition d’un terrain sur la commune de Domène pour l’implantation d’un surpresseur en réponse aux besoins futurs des industriels du territoire – cf document dématérialisé =====
	réponse aux besoins futurs des industriels du territoire – cf document dématérialisé===

37.70.201.62 le 22 juin 2023 à 14:08

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	potable sur les communes de Crolles et Bernin – Choix du délégataire et contrat de concession		potable sur les communes de Crolles et Bernin – Choix du délégataire et contrat de concession
	- cf documents dématérialisés===		- cf documents dématérialisés===

	===71.Tarifs de l’eau potable des communes de Crolles et Bernin applicables du 1er juillet 2023 au 31		===71.Tarifs de l’eau potable des communes de Crolles et Bernin applicables du 1er juillet 2023 au 31
	décembre 2023 pour les tranches de consommation inférieures à 15 000 m3===		décembre 2023 pour les tranches de consommation inférieures à 15 000 m3===

	===72.Tarifs de l’eau potable des commune de Crolles et Bernin applicables à compter du 1er juillet		===72.Tarifs de l’eau potable des commune de Crolles et Bernin applicables à compter du 1er juillet
	2023 pour les tranches supérieures à 15 000 m3===		2023 pour les tranches supérieures à 15 000 m3===

	===73.Acquisition d’un terrain sur la commune de Domène pour l’implantation d’un surpresseur en		===73.Acquisition d’un terrain sur la commune de Domène pour l’implantation d’un surpresseur en
	réponse aux besoins futurs des industriels du territoire – cf document dématérialisé===		réponse aux besoins futurs des industriels du territoire – cf document dématérialisé===

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===70.Concession de service public pour l’exploitation du service public de distribution de l’eau
potable sur les communes de Crolles et Bernin – Choix du délégataire et contrat de concession
- cf documents dématérialisés===
===71.Tarifs de l’eau potable des communes de Crolles et Bernin applicables du 1er juillet 2023 au 31
décembre 2023 pour les tranches de consommation inférieures à 15 000 m3===
===72.Tarifs de l’eau potable des commune de Crolles et Bernin applicables à compter du 1er juillet
2023 pour les tranches supérieures à 15 000 m3===
===73.Acquisition d’un terrain sur la commune de Domène pour l’implantation d’un surpresseur en
réponse aux besoins futurs des industriels du territoire – cf document dématérialisé===