Echange SPL 05 octobre 2022 - Historique des versions

Francois : /* Verbatim */

2023-10-03T14:08:34Z

Verbatim

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Ligne 23 :		Ligne 23 :
	on ajoute ensuite 35 m3 par personne supplémentaire		on ajoute ensuite 35 m3 par personne supplémentaire

	Si le montant de la facture théorique ( eau + assainissement + taxes) dépasse 3% des ressources du ~~manage~~ (RSA compris), l’allocation est accordée.		Si le montant de la facture théorique ( eau + assainissement + taxes) dépasse 3% des ressources du ménage (RSA compris), l’allocation est accordée.

	L'application des critères sort une liste d'environ 10 000 allocataires après avoir exclus une centaine d'allocataire domiciliés en dehors du département.		L'application des critères sort une liste d'environ 10 000 allocataires après avoir exclus une centaine d'allocataire domiciliés en dehors du département.

Francois : /* Evaluation */

2023-10-03T13:06:27Z

Evaluation

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Ligne 55 :		Ligne 55 :

	Dans la mesure où nous dépendons de la même CAF, et où la SPL fait une prestation complètement séparée, un moyen simple serait de tout simplement demander à la CAF d'ajouter dans le même fichier les allocataires du Grésivaudan. Cela suppose que l'on pérennise le partenariat avec la SPL. Hors de cette solution, il faudrait que nous nous fassions aider, le sujet est trop complexe (une voie serait de passer par les CCAS qui auraient la charge d'établir la liste des bénéficiaires, quitte à faire du déclaratif (et perdre la protection contre le non-recours) . Dans tous les cas ce sujet est à traiter en transversalité avec le social.		Dans la mesure où nous dépendons de la même CAF, et où la SPL fait une prestation complètement séparée, un moyen simple serait de tout simplement demander à la CAF d'ajouter dans le même fichier les allocataires du Grésivaudan. Cela suppose que l'on pérennise le partenariat avec la SPL. Hors de cette solution, il faudrait que nous nous fassions aider, le sujet est trop complexe (une voie serait de passer par les CCAS qui auraient la charge d'établir la liste des bénéficiaires, quitte à faire du déclaratif (et perdre la protection contre le non-recours) . Dans tous les cas ce sujet est à traiter en transversalité avec le social.
			[[catégorie:Allocation eau]]

Fbernigaud : /* Evaluation */

2022-10-06T15:21:40Z

Evaluation

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Ligne 44 :		Ligne 44 :
	Est-ce que c'est transposable dans le Grésivaudan ?		Est-ce que c'est transposable dans le Grésivaudan ?

	On peut penser que l’application des critères sur la population du Grésivaudan sortirait un taux moins important d'allocataires.		A raison de 1,5€/habitant, le budget serait de 150 k€. On peut penser que l’application des critères sur la population du Grésivaudan sortirait un taux moins important d'allocataires.

	Cette solution ne résout pas les points faibles déjà identifiés : comment adresser les non allocataires, en particulier les personnes âgées. La SPL ne sait, la question est à poser à GAM.		Cette solution est forte sur le non-recours mais ne résout pas les points faibles déjà identifiés : comment adresser les non allocataires, en particulier les personnes âgées. La SPL ne sait, la question est à poser à GAM.

	Le versement d'une somme ne garantit pas que l’allocation est utilisée pour payer la facture d'eau, on pourrait penser à une somme qui est déduite de la facture, mais cela demande un rapprochement des bases de données.		Le versement d'une somme ne garantit pas que l’allocation est utilisée pour payer la facture d'eau, on pourrait penser à une somme qui est déduite de la facture, mais cela demande un rapprochement des bases de données.
Ligne 52 :		Ligne 52 :
	On découvre que la SPL a une comptabilité client, distincte de la comptabilité des abonnés.		On découvre que la SPL a une comptabilité client, distincte de la comptabilité des abonnés.

	Dans la mesure où nous dépendons de la même CAF, et où la SPL fait une prestation complètement séparée, un moyen ~~simples~~ serait de tout simplement demander à la CAF d'ajouter dans le même fichier les allocataires du Grésivaudan. Cela suppose que l'on pérennise le partenariat avec la SPL. Hors de cette solution, il faudrait que nous nous fassions aider, le sujet est trop complexe (une voie serait de passer par les CCAS qui auraient la charge d'établir la liste des bénéficiaires, quitte à faire du déclaratif) . Dans tous les cas ce sujet est à traiter en transversalité avec le social.		La gestion dans un système séparé évite les discussions avec la trésorerie. On pourrait même placer tout le dispositif dans la délégation action sociale, le budget de l'eau n'ayant qu'à faire (ou pas) un versement unique.

			Dans la mesure où nous dépendons de la même CAF, et où la SPL fait une prestation complètement séparée, un moyen simple serait de tout simplement demander à la CAF d'ajouter dans le même fichier les allocataires du Grésivaudan. Cela suppose que l'on pérennise le partenariat avec la SPL. Hors de cette solution, il faudrait que nous nous fassions aider, le sujet est trop complexe (une voie serait de passer par les CCAS qui auraient la charge d'établir la liste des bénéficiaires, quitte à faire du déclaratif (et perdre la protection contre le non-recours) . Dans tous les cas ce sujet est à traiter en transversalité avec le social.

Fbernigaud : /* Evaluation */

2022-10-06T14:53:49Z

Evaluation

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Ligne 51 :		Ligne 51 :

	On découvre que la SPL a une comptabilité client, distincte de la comptabilité des abonnés.		On découvre que la SPL a une comptabilité client, distincte de la comptabilité des abonnés.

			Dans la mesure où nous dépendons de la même CAF, et où la SPL fait une prestation complètement séparée, un moyen simples serait de tout simplement demander à la CAF d'ajouter dans le même fichier les allocataires du Grésivaudan. Cela suppose que l'on pérennise le partenariat avec la SPL. Hors de cette solution, il faudrait que nous nous fassions aider, le sujet est trop complexe (une voie serait de passer par les CCAS qui auraient la charge d'établir la liste des bénéficiaires, quitte à faire du déclaratif) . Dans tous les cas ce sujet est à traiter en transversalité avec le social.

Fbernigaud le 6 octobre 2022 à 14:48

2022-10-06T14:48:56Z

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 GAM a réussi à renouveler sa convention avec la CAF pour proroger l'"allocation eau".
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 Si le montant de la facture théorique ( eau + assainissement + taxes) dépasse 3% des ressources du manage (RSA compris), l’allocation est accordée.
-L'application des critères sort une liste d'environ 10 000 allocataires après avoir exclus une centains d'allocataire domiciliés en dehors du département.
+L'application des critères sort une liste d'environ 10 000 allocataires après avoir exclus une centaine d'allocataire domiciliés en dehors du département.
 Sur ces 10 000, environ 200  reviennent en NPAI (courrier obligatoire pour informer l'usager et son droit de refuser cette aide)
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 Il n'y a pas de rapprochement entre le fichier CAF et la base abonnés, pas de lien entre allocataire et PDL : env. 40% des allocataires sont en collectif, et n'ont pas de PDL.

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2022-10-06T14:34:32Z

Page créée avec « GAM a réussi à renouveler sa convention avec la CAF pour proroger l'"allocation eau". Echange avec O.Bertrand et E.Boudry pour décrire le dispositif et comment il a é… »

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GAM a réussi à renouveler sa convention avec la CAF pour proroger l'"allocation eau".

Echange avec O.Bertrand et E.Boudry pour décrire le dispositif et comment il a été mis en place.

Rappel : cette allocation se classe dans la catégorie des actions préventives (éviter les impayés), la convention avec le département sur le FSL étant classée dans les actions correctives ( l'impayé s'est produit).

La mise en place du dispositif butait sur deux écueils : la limitation dans la connaissance par le service de l'eau des informations sur les ménages : composition, niveau de revenu et l'impossibilité de poursuivre à la fois un objectif de politique sociale et d'encouragement à la sobriété.

Données sur la situation dans la métropole.

8 à 9% des ménages bénéficient de l'allocation, ce sont à peu près ceux qui sont en dessous des minima sociaux.

Le coût est d'environ 600k€, pour une population de 400000 habitants (1,5€/hab). La répartition est en parts égales sur budget général - budget de l'eau - budget de l'assainissement.

Les critères de sélection sont basés sur une facture fictive de :

* 45 m3 pour un ménage de 1 personne
* 45 + 40 = 85 m3 pour un ménage de 2 personnes
* 45 + 40 + 35 = 120 m3 pour un ménage de 3 personnes
* 45 + 40 + 35 + 35 = 155 m3 pour un ménage de 4 personnes

on ajoute ensuite 35 m3 par personne supplémentaire

Si le montant de la facture théorique ( eau + assainissement + taxes) dépasse 3% des ressources du manage (RSA compris), l’allocation est accordée.

L'application des critères sort une liste d'environ 10 000 allocataires après avoir exclus une centains d'allocataire domiciliés en dehors du département.

Sur ces 10 000, environ 200 reviennent en NPAI (courrier obligatoire pour informer l'usager et son droit de refuser cette aide)

Ensuit entre 100 et 200 échec de virement sur le compte associé à l'allocataire.

La convention prévoit que la SPL doit faire les relances.

A la afin du processus le nombre d'échec est de l'ordre de 100.

Le choix des données dans le fichier a fait l'objet d'un travail soigné au regards du respect du RGPD.

La SPL crée un compte client dans son système SAGE (système comptable) et pas dans WatERP (gestion des usagers de l'eau)

Il n'y a pas de rapprochement entre le fichier CAF et la base abonnés, pas de lien entre allocataire et PDL : env. 40% des allocataires sont en collectif, et n'ont pas de PDL.

Echange SPL 05 octobre 2022 - Historique des versions

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Francois : /* Evaluation */

Fbernigaud : /* Evaluation */

Fbernigaud : /* Evaluation */

Fbernigaud le 6 octobre 2022 à 14:48

Fbernigaud : Page créée avec « GAM a réussi à renouveler sa convention avec la CAF pour proroger l'"allocation eau". Echange avec O.Bertrand et E.Boudry pour décrire le dispositif et comment il a é… »

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Francois : /* Evaluation */

Fbernigaud : /* Evaluation */

Fbernigaud : /* Evaluation */

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