SPL EDGA - CA 20 octobre 2022
Délibération 1
Allocation EAU
Point faible : l'usager ne fait pas le lien avec la facture d'eau.
Délibération 2
Avenant au contrat de gérance GAM, pour intégrer les coûts liés au plan de sûreté
Sûreté informatique
1034 k€ sur 3 ans
Sûreté des équipements
900 k€ sur 3 ans
C'est >15% du budget d'investissement.
Points d’information
Etude GAM
Le rapport dit d'étape 2 a été présenté au Conseil d’exploitation de la régie de GAM le 11-10-2022. Ce rapport n'a pas encore été transmis à la SPL.
L'étude porte sur 4 scénarios :
- Développement du Grésivaudan d'ampleur suffisante
- Régie GAM à autonomie morale et financière, la SPL est supprimée.
- GAM assure l'opération en régie, la SPL devient une agence de facturation
- idem 3 + la régie à l'autonomie morale et financière
La situation actuelle est qualifiée dans le rapport de "unique et baroque" :
- Les intervenants sont sur le même territoire et l'un est donneur d'ordre de l'autre.
- Le service est incontestablement de bonne qualité
Deux "zones de frottement" ont été identifiées
- SPL : interventions de GAM dans le quotidien et le sentiment d'être absorbé par la métropole. (cf les NAO)
- GAM : manque de maîtrise de la gestion patrimoniale (en particulier, les deux n'ont pas le même SIG)
Le rapport note également des économies possibles en supprimant la double structure de l'ordre de 600 k€/an.
Avis d'Olivier Bertrand : Il manque une scénario, le scénario "tout SPL". La régie opérerait l'assainissement et ne serait que donneur d'ordre pour l'eau.
Avis d'Annie Fragola : ces études sont orientées, le modèle de la régie est obsolète
Avis du CA : Il ressort des prises de parole des membres du conseil une grande frustration que le CA ne soit pas associé à cette étude, conduite uniquement du point de vue de GAM. Tous sont très attachés au concept de SPL comme outil de gestion d'un service public. La facturation en comptabilité privée est souvent soulignées comme une avantage. Le principe d'une rencontre entre le conseil d'exploitation de la régie et le CA de la SPL est retenu.
Intervention des salariés : un représentant du personnel a lu avant le CA une lettre soulignant l'attachement du personne à l'entreprise et déplorant le climat d'incertitude actuel. Propos repris par le représentant du personnel au CA.
