Theys - Réunion ANC - jeudi 26 mai 2024

Objet de la réunion.

Dialogue avec les usagers de hameaux en ANC qui payaient la redevance

Orientation du service

Ne pas aller vers la création d'un réseau d'assainissement et dédommager les usagers.

+ Pour l'instant on privilégie la mise à niveau du réseau existant et ne pas ouvrir la boîte de pandore, de nombreuses commune demandent des extensions.

Dans le cas, il y a très peu de cas où il n'y a pas de solution en ANC.

Proposition

Règlementairement on doit rembourser max 4 ans.

Proposition : aller au delà, en remboursant depuis le transfert en 2018.

Comment communiquer : courrier aux usagers concernés

? Réunion publique ouvert à tous ou slmt aux usagers concernés.

Cas Pipay

C'est un ANC qui est exploité par la DEA. Il n'y a que 3 abonnés, pas d'intérêt collectif. Un restaurant, un loueur, sanitaires publics, poste de secours, caisses, salle hors sac.