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== COPIL #1 - jeudi 12 juin 2025 ==
Service public 2000, née avec l'affaire Carignon

organisé par pôle sectoriel à l'image des collectivité : pôle eau pt et gd cycle

~15 consultants

équipe : experts eau et très bon praticiens des aspects financiers.

==== Contexte ====
Héritage du passé : bon pas bon tout est à prendre en compte.

Sylvain : On va vers la régie dans tout le territoire, mais cela n'a jamais été énoncé comme tel dans la collectivité.

Pierre : le modèle eco est à interroger. Sobriété, m^ si nous avons la matelas des indus mais ceux aussi ont une stratégie de sobriété. Agence de l'eau prélève de + en +, 

ex: 1,2% coef renou pat hors actuellement on est à 0,6, objectif 1,0 ie 6 M€ invest/an

Sylvain : renou uniquement sur le linéaire, sans les équipements. A-t-on un estimation du total ? Non pas encore

Claude : c'est une présentation apocalyptique. L'Etat se désengage sans cesse. Il y a une limite.

Prospective Gd Lac, Gd Chambery 1,5 -> 4,1-4,5€/m3

Pierre : il y a une demande explicite d'analyse de nos charges d'exploit.

Formulation des hypothèses. Pour la construction des scénarios, on se limitera à 5.

==Les input / le cahier des charges==
===Les domaines ou axes d'analyse.===
Nous sommes les seuls à pouvoir énoncer nos hypothèses, le prestataire ne pourra/devra pas le faire (à notre place)
====Le système====
Par rapport aux SD existants, si l'on tire tous les enseignements de l'étude hydro, dont A350 les montants d'investissement à prévoir.

Quels hypothèses faisons-nous sur la production :

Mobilisation de ressources internes
*Dhuy
*Autre ...
Entrée en jeu de la REUT

et conséquences sur les quantités achetées à GAM (yc. conséquences politiques).
====La consommation====
*des usagers
*des industriels
*des agriculteurs (compétition sur les nappes pour les forages), usages de l'eau potable
*La qualité de l'eau
====Nouveaux traitements.====
*Notamment les PFAS
====Les évolutions législatives sur la tarification====
*Tarification différenciée par usage
*Part fixe / part variable
*Introduction d’une tarification sociale
*...
====La gouvernance====
*le PLUI
*la fin des conventions
*l'évolution du périmètre de compétences
**eaux pluviales et de ruissellement
**défense incendie
*PTGE
**Interactions de plus en plus fortes avec le grand cycle
==Composition du COPIL==

=== Texte d'appel à candidature. ===
Après plusieurs années d'effort pour faire monter en puissance le service, nous avons maintenant une bonne vision de la cible au regard du système (conclusions de l'étude hydrogéologique), de l'organisation (audit organisationnel) et nous avons établi une tarification guidée par l'objectif du prix unique sur l'ensemble du territoire.

Les tarifs sont basés sur un prix cible, défini au moment du transfert de la compétence qui peut/doit être réinterrogé. 

Parmi les éléments de contexte qui vont connaître des changements peut-être importants on peut citer :

* L'évolution du climat
* Les évolutions du système à la suite de l'étude hydrogéologique sur les ressources qui vont se traduire par une mise à jours des schémas directeurs.
* La consommation, notamment des industriels et des besoins d'irrigation pour agriculture.
* Les nouveaux traitements (PFAS, TFA, pesticides, ...)
* Les évolutions réglementaires, législatives ou organisationnelles
** Législation sur la progressivité des tarifs, transfert de la compétence eaux pluviales, PLUI
* Les redevances pour l'agence de l'eau qui vont maintenant être sous condition de performance
**exemple : La durée de renouvellement du patrimoine doit être de 80 ans.
Il faut donc que la collectivité revoit l'équilibre économique du service des eaux et de l'assainissement, et pour cela elle lance une étude prospective co-pilotée par la direction des finances et la DEA.

La gouvernance de cette étude sera composée d'un COTECH et d'un COPIL.

Le COPIL comprendra les 2 VP, la directrice de la DFCP, le directeur de la DEA, 3 élus de la commission finances et 3 élus de la commission E&A.

Si vous êtes intéressés, vous pouvez faire acte de candidature auprès de votre VP. S'il y a plus de candidats que de poste on procédera à un tirage au sort.

== Données d'entrée ==

=== Replay du congrès des maires ===
https://youtu.be/9-9YeKs4aOI à partir de 7:10

=== Etude sur les modèles économiques de services sobres ===
https://librairie.ademe.fr/ged/7426/synthese_nmeu_sobriete_et_services_urbains.pdf

== Enoncé des hypothèses ==
Divers - travail

==== Sujets qui peuvent avoir une incidence ====
Redevances de l'agence de l'eau sur critères de performance.*Risque sur le montant de la redevance qui peut faire augmenter la facture pour l'usager, sans revenu supplémentaire pour le service
*Opportunité de revenu supplémentaire pour le service sous forme de subvention
extensions de réseau

conséquences d'un changement de critères sur l’appréciation de l'intérêt public.

Traitement de "nouveaux polluants"
*PFAS, TFA, ...
* pesticides