Voir la source de Rencontre en visio le mercredi 19 janvier 2022

=== Présents ===
S.Rivens maire

SEA : MV, PCC, FB

=== ODJ ===
Parler de l'organisation générale

Besoin sur certains points de la convention

Flux financiers

=== Déroulé ===

==== Pt 1 : Prapoutel ====
Déléguée à Véolia, ie les agents communaux n'ont pas la connaissance : est-ce que l'on transfère la connaissance ou est-ce que le SEA reprend.

PCC présente le marché d'accord cadre d'exploitation des réseaux. Dans ce marché Les 7 Laux ont été sortis des communes.

C'était l'EPIC qui était l'interlocuteur. Pipays était dans la convention avec Les Adrets.

Proposition : Appliquer l'accord cadre sur Prapoutel au 1/1/2023. En 2022, on continue sur le même mode. Pour le relevé des compteurs on pourrait prendre un prestataire, pb pour savoir où sont les compteurs. Voir avec Veolia, prestataire actuel.

/// Voir si on pourrait se caler sur la saison de ski

Prochaine relève : Plus simple de missionner Veolia

==== Pt 2 : Durée de la convention ====
Le resp des ST qui connaît parfaitement à la retraite dans deux ans. Convention sur 3 ans ou sur une autre durée.

Cartographie et astreinte.

Rep la convention peut être arrétée chaque année, à condition que ce soit au 1° janvier pour être cohérent avec l'accord cadre.

===== Accès carto : =====
Proposition :

transmetrte des documents papiers

Série de réunions ( dans le cadre de la transition avec le nouvel exploitant)

/// il faut aller + loin avec un GT ad hoc et tester l'idée d'un mode collaboratif.

==== Pt 3 : Astreintes ====
Document mode opératoire M.Ginier (astreinte de décision) est intervenu. Déclarations de travaux ???

PCC : on ne peut pas dissocier l'astreinte de l'exploitant. L'exploitant doit assurer l'astreinte.

Outils mis à disposition : accords cadres et marchés : peuvent être activés pendant l'astreinte, c'est le même fnment. En tant qu'exploitant la commune peut déclencher une intervention. Seule complexité : mobiliser le personnel.

Déclarations de travaux est aussi une obligation de l'exploitant ( et pas forcément du compétent) attestation de travaux urgents (ATU) à faire par l'exploitant, servent à protéger les biens des autres concessionnaires et la sécurité des personnes (dégradation des réseaux de gaz et électricté lors de travaux)

[https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491 DT-DICT] concernant les réseaux humides, c'est le SEA qui s'en charge. Il doit envoyer les plans.

/// est-ce que l'on a un document qui dit tout ça ?

Pt PCC

Il y aurait sur la commune des cas où un regard a été placé en limite de propriété mais le compteur n'a pas été déplacé. dans ce regard.