« Plan pluriannuel de renouvellement du patrimoine » : historique des versions

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8 octobre 2023

6 octobre 2023

  • actudiff 11:156 octobre 2023 à 11:15Francois discussion contributions 1 202 octets +1 202 Page créée avec « L"objet de la note est de consigner la volonté de la communauté des communes de renouveler le patrimoine des systèmes d'eau et d'assainissement sur échelle de temps cohérente avec l'obsolescence technique des composants dudit système. L'équilibre économique du SEA lors du transfert de compétence a été calculé sur un rythme de renouvellement de 200 ans. La communauté de commune se donne l'objectif de ramener ce rythme à une valeur inférieures à 10... » Balise : Éditeur visuel