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17 février 2025

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12 février 2025

  • actudiff 17:5712 février 2025 à 17:57‎ Fbernigaud discussion contributions‎ 1 380 octets +1 380‎ Page créée avec «  ===Contentieux- Pré-contentieux=== France condamnée en octobre Porte sur 18-20-22, Injonction en 2018. L'échéance était 2020, fait en 2022. (peut-être même 2021, repassé conforme en collecte sous le seuil. === Stations Pipay, Prapoutel === Alim eneigeurs parcelles non cadastrés, pas delimiter public/privé ANC sur Pipay que l'on voudrait rétrocéder à la station, pas d'intérêt communaitaire. ===Réunion DDT=== Nouvelle directive ERU Redevanc... » Balise : Éditeur visuel
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