« Sujets - Lundi 19 janvier 2026 » : différence entre les versions
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Le risque pénal comme motivation pour transférer la compétence. | Le risque pénal comme motivation pour transférer la compétence. | ||
Si l'on fait un parallèle avec le petit cycle, tous les risques sont portés par le délégataire. | |||
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==== 700k ==== | ==== 700k ==== | ||
==== Plan Eau et Climat ==== | |||
===== Courrier ===== | |||
La création d'un contrat de rivière n'a pas abouti, le besoin a été avéré. | |||
Créer une instance type contrat de rivière, dont les représentants seront représentants au PTGE. | |||
Plutôt qu'une division du PTGE. | |||
Jean-Charles Français : mi-temps sur EPTB | |||
D.Verdeil | |||
Besoin d'un équilibre politique entre GAM et nous. Le collège politique aura la majorité, les autres représentants seraient les mêmes au PTGE et Contrat de rivière. Va gommer le COPIL PAPI. | |||
Conclusion : | |||
Besoin d'en parler au président. | |||
Courrier sans trancher. | |||
?// SMMAG avec des droits de vote différenciés par compétence. | |||
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Fin DSP Montbonnot - fin février | Fin DSP Montbonnot - fin février | ||
Version du 23 janvier 2026 à 08:37
Points généraux
SYMBHI
Le risque pénal comme motivation pour transférer la compétence.
Si l'on fait un parallèle avec le petit cycle, tous les risques sont portés par le délégataire.
PTGE
Terristory
Clim Snow, Clim Eau
700k
Plan Eau et Climat
Courrier
La création d'un contrat de rivière n'a pas abouti, le besoin a été avéré.
Créer une instance type contrat de rivière, dont les représentants seront représentants au PTGE.
Plutôt qu'une division du PTGE.
Jean-Charles Français : mi-temps sur EPTB
D.Verdeil
Besoin d'un équilibre politique entre GAM et nous. Le collège politique aura la majorité, les autres représentants seraient les mêmes au PTGE et Contrat de rivière. Va gommer le COPIL PAPI.
Conclusion :
Besoin d'en parler au président.
Courrier sans trancher.
?// SMMAG avec des droits de vote différenciés par compétence.
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Fin DSP Montbonnot - fin février
Abonnement repris, modalités de paiement reprises.
Mensualisation : On a le droit de reprendre les coordonnées bancaire, amis obligation d'informer et droit de s'opposer.
Actions SPL
Pas de réponse claire de la DG sur nos 80 k actions. Est-ce qu'on les cède ? Pour le DGA c'est le DGS qui s'est emparé du sujet.
(100 k€ d'enjeu)
Chantier sécurisation SMM
Récupérer la source qui alimente SVM et SMA, chambre de surpression, pompage et cana jusqu'à réservoir de SMM.
Pb avec l'Etat. Besoin de pose une demande de PC pour construite un local technique, permis de défrichement demandé par l'Etat.
Le terrain appartient à la commune. Retard = qq semaines.
Pontcharra
2 chantiers mise en séparatif. La commune devait inscrire délib conv. délégation en novembre retirée et tjs pas votée. Suite chgt DST.
Questions
Par commune
SMA
sujet foncier
Position d'etat surprenante. <- prêt à déroger. Nos arguments ont porté. Pas d'impact env. sanitaire, capacité suffisante.
DGA : L'Etat fait comme il veut avec qui il veut.
On est prêt à acheter parcelles : dégrilleur (0,3€/m2, 150 m2), bassin (1 ha). Avis du maire. Avis de l'économie ?
Dégrilleur : complexité liée aux cana d'arrivée, faible pente, à déplacer.
Décision : On y va.
