« Chapareillan » : différence entre les versions
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=== Usager : Jérôme LABBE 9 novembre 2022 === | |||
0671408123 | |||
Viticulteur à Chapareillan. | |||
Conduite EU traverse sa propriété. | |||
Pas de servitudes. | |||
Débordements. | |||
A été exonéré de la PFAC demande que l'exonération soit prolongée. | |||
Demande un rendez-vous, accord de principe pour fixer un RV sous un mois. | |||
=== Convention === | |||
Par courrier du 3 septembre 2020 la commune fait part de sa décision de ne pas reconduire la convention. | |||
La rémunération était de 10 200 €. | |||
== [[Chapareillan - Pinson R2 1° décembre 2021|Pinson R2 mercredi 1° décembre 2021]] à 16h == | |||
== Point sur le dossier PINSON - Mardi 23 novembre 2021 == | == Point sur le dossier PINSON - Mardi 23 novembre 2021 == | ||
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Tous les usagers paient la redevance. | Tous les usagers paient la redevance. | ||
Il va falloir leur | Il va falloir leur demander de se raccorder. | ||
2° manquement : cas Perrier | 2° manquement : cas Perrier | ||
Version actuelle datée du 14 février 2026 à 19:27
https://fr.wikipedia.org/wiki/Chapareillan
Usager : Jérôme LABBE 9 novembre 2022
0671408123
Viticulteur à Chapareillan.
Conduite EU traverse sa propriété.
Pas de servitudes.
Débordements.
A été exonéré de la PFAC demande que l'exonération soit prolongée.
Demande un rendez-vous, accord de principe pour fixer un RV sous un mois.
Convention
Par courrier du 3 septembre 2020 la commune fait part de sa décision de ne pas reconduire la convention.
La rémunération était de 10 200 €.
Pinson R2 mercredi 1° décembre 2021 à 16h
Point sur le dossier PINSON - Mardi 23 novembre 2021
à la mairie de Chapareillan
Mairie - DST - Adj travaux
Comp-tendu des visites
2 propriétés absents
Tous raccordés par une fausse toutes eaux, sauf Perrier qui avait eu l'autorisation de se raccorder directement.
Conclusions
Confirme le statut d'eaux pluviales du réseau (puisque les eaux qui s'y déversent sont épurées
Manquement de la collectivité : les usagers auraient du être contraints de se raccorder lorsque le réseau d'assainissement a été mis en place(vers 1989)
Tous les usagers paient la redevance.
Il va falloir leur demander de se raccorder.
2° manquement : cas Perrier
Proposition
Prendre en charge le raccordement de M.Perrier
Le SEA prend à sa charge la création des piquages
Imposer aux usagers de se raccorder.
2 options :
- : Chacun se débrouille : mais probablement relevage
- : création d'un bout de réseau,
