Mobilité

GT MaaS 5 février 2021

ORDRE DU JOUR :

1. Point réglementaire (DGITM)
2. Point technique/normalisation : Point d’Accès National (DGITM), architecture fonctionnelle (SETEC ITS)
3. Travaux de l'Observatoire du MaaS (CEREMA)
4. Retour d’expérience de projets MaaS
5. Perspectives : échanges sur les attentes des participants (définition d’une stratégie nationale, mise en place d’outils, de formations….)

1.Point réglementaire (DGITM)

Intervention de JB Autissier

Révision de la directive EETS en 2022, notamment pour le sujet donnes privées. DGMOUV très intéressée par l'approche française.

Victor Alonso, DGTIM/MINT

LOM art.32 : données transmises par les véhicules.

2.Point technique/normalisation

Architecture fonctionnelle (SETEC ITS)

Mathieu CAPOU

JPh AMIEL

Docu publié fin année 2020, à demander au secrétariat.

piloté par SETEC dans le cadre d'un GT

Point d’Accès National (DGITM)

Bibliohtèque de données

Budegt supp acordé dans le cadre du plan de relance.

Victor Alonso

3.L'observatoire du MaaS

Laurent Chevereau (CEREMA)

dans chaque GT un livrable d'une dizaine de pages pour fin mars ( dt GT covoiturage)

+ mention de GTs ATEC. (prolifération)

5. Innovation

Bertrand BILLOU / Kisio (filiale de Keolis)

Lab des mobilités / navitia

3 offres

• data factory
• journey planner services
• Lab des mobilités

GT Gart Covoiturage - 8 décembre 2020

Centré sur la LOM et le covoiturage.

Animé par Alexandre MAGNY Secrétaire général du GART

Yohan Planche, chef de projets mobilités actives et partagées, nous détaillera le contenu des décrets « covoiturage » ;

Charles Simone, chef de projet innovations et mobilités durables, nous présentera quant à lui les différents décrets de mise en œuvre du « forfait mobilités durables ».

Jonahtan Kurtz Lead developer à beta.gouv.fr : Preuve de covoiturage

FMD pour la fonction publique.

Les décrets pour l'application aux fonctions publiques territoriales et hospitalière vont sortir incessamment. Leurs dispositions seront identiques à celles appliquées à la fonction publique d'état. Le FDM serait obligatoire.

Evolution sur les PDM : Ils ne sont plus obligatoires mais

Romain CIPOLLA (Organisateur)à Tous

Il n'y a plus d'envoi du PV des négociations à la DIRECCTE.

La plateforme Télé@ccord transmet les infos à la DILA qui publie sur legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do2

--> Les AOM peuvent donc aller sur legifrance pour aller voir si les entreprises prennent des mesures mobilité.

Deux modes de gestion adaptés au monde rural

Deux modes de gestion adaptés aux territoires ruraux :

1)Premier mode de gestion

La région en tant qu'AOM met en place des minibus qui sont conduits par des salariés à temps partiel recruté dans le territoire. Le véhicule est propriété de la région, et localisé dans le territoire. Ce mode de gestion est utilisé uniquement ?) pour le transport scolaire.

Questions

Est-ce que cet usage est limité au Transport Scolaire ?

Liste des cas dans le département ( à reclasser)

Vallée de la Roanne

St Nazaire le Désert

St Dizier en Diois

Lus la croix haute

2) Autre mode de gestion :

la région procure un minibus à une commune qui est alors AO de second rang. La commune fournit les chauffeurs qui peuvent être des agents, des salariés à temps partiels ou des bénévoles. La commune doit prendre en charge l'entretien du véhicule.

Questions

Est-ce que c'est la commune qui est propriétaire ?

Est-ce que cet usage est limité au Transport Scolaire ?

Est-ce que la convention est toujours passée avec une commune ou parfois avec un EPCI ou un autre partenaire (Etablissement public, association, ... )