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| Ligne 57 : |
Ligne 57 : |
| === COMMERCE ARTISANAT SERVICES === | | === COMMERCE ARTISANAT SERVICES === |
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| ==== 4. Règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets ==== | | ==== 4. Règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerces, artisanat et services ==== |
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| ==== commerces, artisanat et services ====
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| === AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET === | | === AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET === |
L’ordre du jour est le suivant :
Désignation d'un secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu de séance du 26 avril 2021
Compte-rendu des délégations au Président : CAO et commission d’attribution du 29 avril 2021
Points soumis à délibérations
1. Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance
Présenté en conf des maires le 17 mai 2021
Sera suivi d'un projet administratif territorial
Présentation par P.Beaux / diaporama
Question de V.Petex :
Pourra-t-on se porter candidat. P.Beaux et les services vont solliciter des personnes. Des personnes se sont portées candidates.
?? Calendrier, bureau d'étude : Nous sommes en retard (9 mois), il faut avancer vite travail avec la DG mais pas de cabinet, HB : on pourra faire du benchmarking.
L.Thery : La délib manque : méthodologie et feuille de route, encadrement de la mission du GT, étapes de validation.
HB : c'est le GT qui définira sa métho, il y aura un contrôle démocratique à toutes les étapes
Martin Gerbaux : On ne sait pas où en est le CD, les membres ont été tirés au sort mais on ne connaît pas leurs centres d'intérêt.
PB : Le CD élira son bureau sous 15 jours, rencontre le 7 juillet.
HB : Un cabinet sera sélectionné.
Maire Ht Bréda : Besoin d'un temps de partage avec tous les élus communautaires.
C.Conry : important et utile de recueillir les avis des =/= collèges éventuellement par enquête
HB : C'est le rôle conférence des maires mais au besoin
Sophie Rivens : Composition du GT, peu nombreux, retour sur la composition et la candidature.
HB : pas de limite a priori
2. Lancement de l’élaboration du pacte financier et fiscal
Présentation C.Benoît. cf diaporama
insiste sur la notion de compromis, diagnostic partagé.
L.Thery : qu'est-ce que le PPI de territoire ?
CB : Si la CC aide les communes comment lisser pour que ce soit soutenable pour la CC. Exemple du multi-accueil aux Adrets
FINANCES
3. Dotation de solidarité 2021
COMMERCE ARTISANAT SERVICES
4. Règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerces, artisanat et services
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET
5. Règlements de fonds de concours pour l’accès à la ressource forestière et le transport des bois
SPORT ET LOISIRS
6. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux actions sportives
7. Redevances d’occupation de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse
8. Gratuité d’accès à la zone de baignade du lac de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse pour les résidents du camping
9. Sollicitation de subventions pour la réhabilitation du gymnase du collège de Saint-Ismier
TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
10. Taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2022
AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
11. Avenants aux conventions conclues avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat pour la réhabilitation d'ensembles collectifs sociaux
12. Attribution d’une subvention à l'association Domicile Inter-Générations Isérois au titre de l’année 2021
13. Attribution d’une subvention à l'association Consommation Logement Cadre de Vie au titre de l’année 2021
ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION
14. Renouvellement de l’adhésion à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET
15. Partenariat 2021 avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère
1 / 216. Frelon asiatique : convention triennale avec le Groupe de Défense Sanitaire de l’Isère (GDS 38)
17. Alpages : sollicitation de subventions dans le cadre du Plan Pastoral Territorial Belledonne pour la réalisation d’un diagnostic et la définition de la stratégie d’intervention pluriannuelle et des travaux d’amélioration pastorale sur le Collet et Prapoutel
18. Renforcement de l'animation en forêt privée : conventions avec le Centre Régional de la Propriété Forestière et la Chambre d'Agriculture de l'Isère pour l’année 2021
ECONOMIE, DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
19. Zone d’activités intercommunale de Longifan à Chapareillan : cession d'un tènement à K2 Technologie
20. Zone d’activités intercommunale de la Croix Verte à Montbonnot : cession d'un tènement à la société Boutique de l'Arbalou
21. Attribution de subventions à l’association Inovallée pour l’animation économique du technopôle et la pepinière TARMAC G au titre de l’année 2021
FINANCES 22. Renouvellement des outils industriels de tri des déchets : mise en place d’un dispositif de dette récupérable au titre de la contribution 2020 due par la communauté de communes Le Grésivaudan pour le financement de la modernisation du centre de tri
MOBILITES ET DEPLACEMENTS
23. Désignation de représentants suppléants pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
24. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
EMPLOI, INSERTION, PREVENTION ET SANTE
25. Convention avec l’entreprise de travail temporaire Tridentt pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans le cadre des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics
26. Décision modificative – versement des subventions 2020 à Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre du PLIE
GESTION DES DECHETS
27. Soutien à l’achat de broyeurs mutualisés : attribution de subventions aux particuliers
EAU ET ASSAINISSEMENT
28. Délégation au Président en matière de demandes d’attribution de subventions dans le cadre des compétences « Eau » et « Assainissement »
RESSOURCES HUMAINES
29. Actualisation du tableau des emplois de la collectivité
30. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
ADMINISTRATION GENERALE
31. Modification de la composition de la commission thématique intercommunale Finances : commune de Chamrousse
