« Conseil du 31 mai 2021 » : différence entre les versions
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==== 4. Règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerces, artisanat et services ==== | ==== 4. Règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerces, artisanat et services ==== | ||
Présentation : Julien Lorentz | Présentation : Julien Lorentz | ||
S.Pommelet : ?? (j'entends mal) Pourquoi exclure les communes en ORT. | |||
Martin COLY : tiers-lieux; Le dpt intervient, rencontré les aides sont cumulables. | |||
=== AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET === | === AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET === | ||
Rapporteur : Olivier SALVETTI | |||
==== 5. Règlements de fonds de concours pour l’accès à la ressource forestière et le transport des bois ==== | ==== 5. Règlements de fonds de concours pour l’accès à la ressource forestière et le transport des bois ==== | ||
Adopté à l'unanimité | |||
=== SPORT ET LOISIRS === | === SPORT ET LOISIRS === | ||
Rapporteur : AF Besson | |||
==== 6. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux actions sportives ==== | ==== 6. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux actions sportives ==== | ||
1500 € à une sportive qui participe aux JO de Tokyo | |||
500 € aider ??arrivée d’étape de l’Alpes Isère Tour | |||
Adopté à l'unanimité | |||
==== 7. Redevances d’occupation de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse ==== | ==== 7. Redevances d’occupation de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse ==== | ||
Adopté à l'unanimité | |||
==== 8. Gratuité d’accès à la zone de baignade du lac de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse pour les résidents du camping ==== | ==== 8. Gratuité d’accès à la zone de baignade du lac de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse pour les résidents du camping ==== | ||
Adopté à l'unanimité | |||
==== 9. Sollicitation de subventions pour la réhabilitation du gymnase du collège de Saint-Ismier ==== | ==== 9. Sollicitation de subventions pour la réhabilitation du gymnase du collège de Saint-Ismier ==== | ||
Adopté à l'unanimité | |||
=== TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE === | === TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE === | ||
Rapporteur : Sidney REBBOAH | |||
==== 10. Taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2022 ==== | ==== 10. Taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2022 ==== | ||
Adopté à l'unanimité | |||
=== AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT === | === AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT === | ||
Rapporteuse : Laurence Thery | |||
==== 11. Avenants aux conventions conclues avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat pour la réhabilitation d'ensembles collectifs sociaux ==== | ==== 11. Avenants aux conventions conclues avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat pour la réhabilitation d'ensembles collectifs sociaux ==== | ||
Adopté à l'unanimité | |||
==== 12. Attribution d’une subvention à l'association Domicile Inter-Générations Isérois au titre de l’année 2021 ==== | ==== 12. Attribution d’une subvention à l'association Domicile Inter-Générations Isérois au titre de l’année 2021 ==== | ||
1000 € pour aider l'ass à se faire connaître. | |||
Adopté à l'unanimité | |||
==== 13. Attribution d’une subvention à l'association Consommation Logement Cadre de Vie au titre de l’année 2021 ==== | ==== 13. Attribution d’une subvention à l'association Consommation Logement Cadre de Vie au titre de l’année 2021 ==== | ||
Adopté à l'unanimité | |||
=== ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION === | === ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION === | ||
Philippe Lorimier est absent, Henri BAILE rapporte. | |||
==== 14. Renouvellement de l’adhésion à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes ==== | ==== 14. Renouvellement de l’adhésion à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes ==== | ||
=== AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET === | === AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET === | ||
Olivier Salvetti | |||
==== 15. Partenariat 2021 avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère ==== | ==== 15. Partenariat 2021 avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère ==== | ||
Annie TANI : travailler particulièrement auprès des agriculteurs locaux. PAIT surtout. | |||
Adopté à l'unanimité | |||
==== 16. Frelon asiatique : convention triennale avec le Groupe de Défense Sanitaire de l’Isère (GDS 38) ==== | |||
Groupe de défense sanitaire. Partenariat sur 3 ans pour pouvoir réagir très vite. Budget pour 50 nids à détruire financés à 50%. | |||
Adopté à l'unanimité | |||
==== 17. Alpages : sollicitation de subventions dans le cadre du Plan Pastoral Territorial Belledonne pour la réalisation d’un diagnostic et la définition de la stratégie d’intervention pluriannuelle et des travaux d’amélioration pastorale sur le Collet et Prapoutel ==== | ==== 17. Alpages : sollicitation de subventions dans le cadre du Plan Pastoral Territorial Belledonne pour la réalisation d’un diagnostic et la définition de la stratégie d’intervention pluriannuelle et des travaux d’amélioration pastorale sur le Collet et Prapoutel ==== | ||
Version du 31 mai 2021 à 20:39
L’ordre du jour est le suivant :
Désignation d'un secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu de séance du 26 avril 2021
Compte-rendu des délégations au Président : CAO et commission d’attribution du 29 avril 2021
Points soumis à délibérations
1. Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance
Présenté en conf des maires le 17 mai 2021
Sera suivi d'un projet administratif territorial
Présentation par P.Beaux / diaporama
Question de V.Petex :
Pourra-t-on se porter candidat. P.Beaux et les services vont solliciter des personnes. Des personnes se sont portées candidates.
?? Calendrier, bureau d'étude : Nous sommes en retard (9 mois), il faut avancer vite travail avec la DG mais pas de cabinet, HB : on pourra faire du benchmarking.
L.Thery : La délib manque : méthodologie et feuille de route, encadrement de la mission du GT, étapes de validation.
HB : c'est le GT qui définira sa métho, il y aura un contrôle démocratique à toutes les étapes
Martin Gerbaux : On ne sait pas où en est le CD, les membres ont été tirés au sort mais on ne connaît pas leurs centres d'intérêt.
PB : Le CD élira son bureau sous 15 jours, rencontre le 7 juillet.
HB : Un cabinet sera sélectionné.
Maire Ht Bréda : Besoin d'un temps de partage avec tous les élus communautaires.
C.Conry : important et utile de recueillir les avis des =/= collèges éventuellement par enquête
HB : C'est le rôle conférence des maires mais au besoin
Sophie Rivens : Composition du GT, peu nombreux, retour sur la composition et la candidature.
HB : pas de limite a priori
2. Lancement de l’élaboration du pacte financier et fiscal
Présentation C.Benoît. cf diaporama
insiste sur la notion de compromis, diagnostic partagé.
L.Thery : qu'est-ce que le PPI de territoire ?
CB : Si la CC aide les communes comment lisser pour que ce soit soutenable pour la CC. Exemple du multi-accueil aux Adrets
Pommelet : lien avec bassins de service ? contrôle des dépenses de fnmt de la CC ? Recherche de financements ?
Que se passe-t-il si un CM ne vote le pacte financier. CB a précisé que le PFF serait construit avec les maires.
Martine COLY : Un diagnostic de chaque commune sera fait dans le travail sur le PFF., il sera prise en charge par le CC.
Martin Gerbaux : penser à inclure dans l'analyse du mandat passé les fonds de concours.
L.Thery : le planning est serré, semble trop optimiste.
Michel Basset : Transfert d'équipements ? Si CLECT.
Vote : 1 abstention (Serge Pommelet)
FINANCES
3. Dotation de solidarité 2021
Adopté à l'unanimité
COMMERCE ARTISANAT SERVICES
4. Règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerces, artisanat et services
Présentation : Julien Lorentz
S.Pommelet : ?? (j'entends mal) Pourquoi exclure les communes en ORT.
Martin COLY : tiers-lieux; Le dpt intervient, rencontré les aides sont cumulables.
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET
Rapporteur : Olivier SALVETTI
5. Règlements de fonds de concours pour l’accès à la ressource forestière et le transport des bois
Adopté à l'unanimité
SPORT ET LOISIRS
Rapporteur : AF Besson
6. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux actions sportives
1500 € à une sportive qui participe aux JO de Tokyo
500 € aider ??arrivée d’étape de l’Alpes Isère Tour
Adopté à l'unanimité
7. Redevances d’occupation de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse
Adopté à l'unanimité
8. Gratuité d’accès à la zone de baignade du lac de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse pour les résidents du camping
Adopté à l'unanimité
9. Sollicitation de subventions pour la réhabilitation du gymnase du collège de Saint-Ismier
Adopté à l'unanimité
TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Rapporteur : Sidney REBBOAH
10. Taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2022
Adopté à l'unanimité
AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
Rapporteuse : Laurence Thery
11. Avenants aux conventions conclues avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat pour la réhabilitation d'ensembles collectifs sociaux
Adopté à l'unanimité
12. Attribution d’une subvention à l'association Domicile Inter-Générations Isérois au titre de l’année 2021
1000 € pour aider l'ass à se faire connaître.
Adopté à l'unanimité
13. Attribution d’une subvention à l'association Consommation Logement Cadre de Vie au titre de l’année 2021
Adopté à l'unanimité
ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION
Philippe Lorimier est absent, Henri BAILE rapporte.
14. Renouvellement de l’adhésion à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET
Olivier Salvetti
15. Partenariat 2021 avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère
Annie TANI : travailler particulièrement auprès des agriculteurs locaux. PAIT surtout.
Adopté à l'unanimité
16. Frelon asiatique : convention triennale avec le Groupe de Défense Sanitaire de l’Isère (GDS 38)
Groupe de défense sanitaire. Partenariat sur 3 ans pour pouvoir réagir très vite. Budget pour 50 nids à détruire financés à 50%.
Adopté à l'unanimité
