« Bureau du 07 juin 2021 » : différence entre les versions
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On distingue les fiches-action, lorsque le projet est avancé ( prêt à démarrer) et les fiches-projet qui pourront être transformées en fiche-action et seront prises en compte dans un avenant. | On distingue les fiches-action, lorsque le projet est avancé ( prêt à démarrer) et les fiches-projet qui pourront être transformées en fiche-action et seront prises en compte dans un avenant. | ||
== Fonds de minoration pour les opérations de logements locatifs sociaux == | |||
Un fond de 2 M€/an est en place en attendant l'adhésion à un EPFL. | |||
Ce dispositif est présenté comme une compensation du délai mis pour adhérer à l'EPFL. | |||
Version du 7 juin 2021 à 16:16
Liste des projets/actions pour le CRTE.
CRTE : Contrat de relance et de Transition écologique
Toutes les communes ont été sollicitées.
Je ne trouve pas SMU dans la liste des actions.
On distingue les fiches-action, lorsque le projet est avancé ( prêt à démarrer) et les fiches-projet qui pourront être transformées en fiche-action et seront prises en compte dans un avenant.
Fonds de minoration pour les opérations de logements locatifs sociaux
Un fond de 2 M€/an est en place en attendant l'adhésion à un EPFL.
Ce dispositif est présenté comme une compensation du délai mis pour adhérer à l'EPFL.
