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A envoyé un courrier en mai (dossier connu de Mme DETERRE, M.PERROTTON.
A envoyé un courrier en mai (dossier connu de Mme DETERRE, M.PERROTTON.
== Tel Jim Julien 2021-08-08==
Mis en place par Gilbert Barrillier, c'était avt la loi Warsmann.
Réunion trimestrielle avec Veolia, à l'ODJ un point sur le sujets
Critères écrits, puis la loi W est arrivé, on a traité que ce qui n'entrait pas dans la loi. => bcp + de subjectif. On sent quand embrouille.
Cas critiques : La loi W impose que les travaux soient fait pas une entreprise => pb quand les gens font eux mêmes.
Si cas insoluble, envoi systématique au CCAS.
=> soit refus, soit orientation vers le CCAS

Version du 13 août 2021 à 19:43

Appel à M.Pelloux contact email chrono 8753 Jeudi 12 août 2021

Il a envoyé un courrier chrono 6412 le 7/7/2021, je ne trouve pas ma réponse (13/8/2021).

"Ma soeur a une exploitation, elle a le statut d'agricultrice mais pas d'éleveur" Activité à temps partiel.

Rencontré M.Burdet élu de la commune en charge de l'eau (Membre de la commission). Justifie la position du maire "on ne veut pas que vous construisiez"

Pas de PLU. Dans le projet de PLU la parcelle serait classée en zone agricole.

A envoyé un courrier en mai (dossier connu de Mme DETERRE, M.PERROTTON.

Tel Jim Julien 2021-08-08

Mis en place par Gilbert Barrillier, c'était avt la loi Warsmann.

Réunion trimestrielle avec Veolia, à l'ODJ un point sur le sujets

Critères écrits, puis la loi W est arrivé, on a traité que ce qui n'entrait pas dans la loi. => bcp + de subjectif. On sent quand embrouille.

Cas critiques : La loi W impose que les travaux soient fait pas une entreprise => pb quand les gens font eux mêmes.

Si cas insoluble, envoi systématique au CCAS.

=> soit refus, soit orientation vers le CCAS