Conseil du 31 mai 2021

L’ordre du jour est le suivant :

 Désignation d'un secrétaire de séance

 Adoption du compte-rendu de séance du 26 avril 2021

 Compte-rendu des délégations au Président : CAO et commission d’attribution du 29 avril 2021

Points soumis à délibérations

1. Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance

Présenté en conf des maires le 17 mai 2021

Sera suivi d'un projet administratif territorial

Présentation par P.Beaux / diaporama

Question de V.Petex :

Pourra-t-on se porter candidat. P.Beaux et les services vont solliciter des personnes. Des personnes se sont portées candidates.

?? Calendrier, bureau d'étude : Nous sommes en retard (9 mois), il faut avancer vite travail avec la DG mais pas de cabinet, HB : on pourra faire du benchmarking.

L.Thery : La délib manque : méthodologie et feuille de route, encadrement de la mission du GT, étapes de validation.

HB : c'est le GT qui définira sa métho, il y aura un contrôle démocratique à toutes les étapes

Martin Gerbaux : On ne sait pas où en est le CD, les membres ont été tirés au sort mais on ne connaît pas leurs centres d'intérêt.

PB : Le CD élira son bureau sous 15 jours, rencontre le 7 juillet.

HB : Un cabinet sera sélectionné.

Maire Ht Bréda : Besoin d'un temps de partage avec tous les élus communautaires.

C.Conry : important et utile de recueillir les avis des =/= collèges éventuellement par enquête

HB : C'est le rôle conférence des maires mais au besoin

Sophie Rivens : Composition du GT, peu nombreux, retour sur la composition et la candidature.

HB : pas de limite a priori

2. Lancement de l’élaboration du pacte financier et fiscal

Présentation C.Benoît. cf diaporama

insiste sur la notion de compromis, diagnostic partagé.

L.Thery : qu'est-ce que le PPI de territoire ?

CB : Si la CC aide les communes comment lisser pour que ce soit soutenable pour la CC. Exemple du multi-accueil aux Adrets

Pommelet : lien avec bassins de service ? contrôle des dépenses de fnmt de la CC ? Recherche de financements ?

Que se passe-t-il si un CM ne vote pas le pacte financier. CB a précisé que le PFF serait construit avec les maires.

Martine KOHLY : Un diagnostic de chaque commune sera fait dans le travail sur le PFF., il sera prise en charge par le CC.

Martin Gerbaux : penser à inclure dans l'analyse du mandat passé les fonds de concours.

L.Thery : le planning est serré, semble trop optimiste.

Michel Basset : Transfert d'équipements ? Si CLECT.

Vote : 1 abstention (Serge Pommelet)

FINANCES

3. Dotation de solidarité 2021

Adopté à l'unanimité

COMMERCE ARTISANAT SERVICES

4. Règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerces, artisanat et services

Présentation : Julien Lorentz

S.Pommelet : ?? (j'entends mal) Pourquoi exclure les communes en ORT.

Martin COLY : tiers-lieux; Le dpt intervient, rencontré les aides sont cumulables.

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET

Rapporteur : Olivier SALVETTI

5. Règlements de fonds de concours pour l’accès à la ressource forestière et le transport des bois

Adopté à l'unanimité

SPORT ET LOISIRS

Rapporteur : AF Besson

6. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux actions sportives

1500 € à une sportive qui participe aux JO de Tokyo

500 € aider ??arrivée d’étape de l’Alpes Isère Tour

Adopté à l'unanimité

7. Redevances d’occupation de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse

Adopté à l'unanimité

8. Gratuité d’accès à la zone de baignade du lac de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse pour les résidents du camping

Adopté à l'unanimité

9. Sollicitation de subventions pour la réhabilitation du gymnase du collège de Saint-Ismier

Adopté à l'unanimité

TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

Rapporteur : Sidney REBBOAH

10. Taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2022

Adopté à l'unanimité

AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT

Rapporteuse : Laurence Thery

11. Avenants aux conventions conclues avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat pour la réhabilitation d'ensembles collectifs sociaux

Adopté à l'unanimité

12. Attribution d’une subvention à l'association Domicile Inter-Générations Isérois au titre de l’année 2021

1000 € pour aider l'ass à se faire connaître.

Adopté à l'unanimité

13. Attribution d’une subvention à l'association Consommation Logement Cadre de Vie au titre de l’année 2021

Adopté à l'unanimité

ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION

Philippe Lorimier est absent, Henri BAILE rapporte.

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET

Olivier Salvetti

15. Partenariat 2021 avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère

Annie TANI : travailler particulièrement auprès des agriculteurs locaux. PAIT surtout, Chambre d'agriculture.

Loi EGALIM ne permet pas de les impliquer !?

Ilona Mezei :

Adopté à l'unanimité

16. Frelon asiatique : convention triennale avec le Groupe de Défense Sanitaire de l’Isère (GDS 38)

Groupe de défense sanitaire. Partenariat sur 3 ans pour pouvoir réagir très vite. Budget pour 50 nids à détruire financés à 50%.

Franck Rebuffet : a eu un cas l'année dernière mais n'a rien eu à payer.

La commune a déployé des pièges.

Marylin Arndt : Est-ce que les nids sont au sol ou dans les arbres. C'est une grosse poche, c'est un nid primaire on le détruit pour éviter la formation de nids plus importants.

Alain JOLY : les pièges sont très importants pour éviter qu'ils construisent des nids et l'on y met de l'alcool pour que le piège n'attrape pas les abeilles.

Adopté à l'unanimité

17. Alpages : sollicitation de subventions dans le cadre du Plan Pastoral Territorial Belledonne pour la réalisation d’un diagnostic et la définition de la stratégie d’intervention pluriannuelle et des travaux d’amélioration pastorale sur le Collet et Prapoutel

Adopté à l'unanimité

18. Renforcement de l'animation en forêt privée : conventions avec le Centre Régional de la Propriété Forestière et la Chambre d'Agriculture de l'Isère pour l’année 2021

‐ d’attribuer, sous réserve de validation du financement LEADER Belledonne, une subvention de 825,70 € à la Chambre d’Agriculture de l’Isère pour l’année 2021,

‐ d’attribuer une subvention de 6 000 € au Centre Régional de la Propriété Forestière pour l’année 2021,

Adopté à l'unanimité

ECONOMIE, DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

JF Clappaz

19. Zone d’activités intercommunale de Longifan à Chapareillan : cession d'un tènement à K2 Technologie

Adopté à l'unanimité

20. Zone d’activités intercommunale de la Croix Verte à Montbonnot : cession d'un tènement à la société Boutique de l'Arbalou

Adopté à l'unanimité

21. Attribution de subventions à l’association Inovallée pour l’animation économique du technopôle et la pépinière TARMAC G au titre de l’année 2021

Inovallée sur 2 communes Meylan + Montbonnot.

Subvention de 32k€ + participation exceptionnelle de 4 k€ pour participer au déficit 2020

Pépinière Emery : 25k€

Annie TANI : module ce qui a été dit sur INNOVALLEE car Chef d'entreprise : Il n'y a plus de sélection des entreprises.

Sylvain ?? proteste et assure que les commercialisateurs passent toujours par le comité de sélection des entreprises qui souhaitent s'implanter

EMPLOI, INSERTION, PREVENTION ET SANTE

Rapporteur Roger Cohard.

GESTION DES DECHETS

Rapporteur : Monsieur Christophe BORG

27. Soutien à l’achat de broyeurs mutualisés : attribution de subventions aux particuliers

165 € soit 30% du prix TTC du broyeur pour un groupe de 4 personnes.

Questions diverses

Mylène Jacquin, Champ. Assainissement

Ca fait deux fois que l'on fait venir un société ORTEC. La facture est envoyée à la commune alors qu'll ne contrôle pas les travaux.