TEMPORAIRE

Privé - public

issu d'un benchmark sur les pratiques des communes lors du transfert.

Tous nos voisins font la même chose

Jurisprudence

Conférence des maires spécifique

Nous sommes attaqué par un usager

Réalisation d'un branchement

Dans le cas général le concessionnaire est prescripteur mais pas MOU, c'est la privé qui est MOU.

Pour l'eau , la collectivité devient MOU dès la pose du compteur. (il n'y a pas de "consuel" pour l'eau)

Les cas

Cas 3 :

La métro a été attaquée au TA et a gagné : c'est bien au privé de réparer

Question de la longueur

Rappel urbanisme pour qu'une parcelle soit constructive elle doit être à moins de 100m d'un point de desserte.

=> On est sensé faire un zonage de la desserte en eau potable

Coralie

A l'époque de la commune on allait jusqu'au compteur, qui en général était dans la maison.

Quand on refaisait le réseau (on refait alors les branchements) on déplace le compteur en limite

Bureau exceptionnel - Rendu KPMG - lundi 18 octobre 2021

Prospective financière à court terme.

2 choses :

1. Simulations de prospective financière sur les 3 budgets - Court moyen terme
2. Stratégie tarifaire

Hydroélectricité

Périmètre : turbinage des canalisations.

Antécédents : question que l'on ne s'était pas posée Quand on a récupéré la microcentrale c'est E&A qui a pris le dossier. Initiative Grési21, et comme CCLG fondateur de Grési21.

Selon Ph.L : Si turbinage canalisation = compétence E&A. Pousse pour que l'on ait des réponses claires. D'abord turbinage de ll'EP, pour les EU c'est plus compliqué.

Si turbinage d'eau, interface avec E&A du fait du prélèvement d'eau.

Acteur : CVE, Grési21, Projet du Flumet (le + gros projet de HE porté par EDF)

PCC : E&A est responsable de la qualité de l'eau, le prestataire doit respecter nos prescriptions.

XXXXXXX

Commune	Type	Gestionnaire	Traitement avant	Linéaire	Production
Chapareillan	Micro centrale Pelton			2580		Investissement payé par la commune c'est la commune qui perçoit le revenu très rentable
Villard Bonnot	Micro centrale Pelton			9159		Mise en sce en 2017
Sainte Agnès	Micro centrale Pelton					toute petite pico-centrale
Revel	Micro centrale Pelton à contre pression					très spéciale, dite à contre pression. ex SIEG

+ Adj il existe des dispositifs de micro-centrales destinées à l'alimentation des équipements sur place.

Avenir, sites candidats : le sujet sera étudié avec le renouvellement patrimonial des conduites (Crêt, Pinsot)

Mandater une étude sur des secteurs à renouveller et liant avec le potentiel de recettes. Mais actuellement on est centré sur les conduites en amiante ciment.

Eaux usées

on charge plutôt la production de chaleur et la méthanisation

Projet : Créer une nouvelle station ( financement Station d'épuration du futur) avec méthanisation des boues. (actuellement on paie > 1,2 M€/an), vieillissant, conduite saturée.

! PPRI, station proche de l'Isère, ne le permettrait pas

Zone abandonnée dans la partie sud du Versoud , (plus loin de l'Isère) PLU en cours => faire les réservations.

Aquapôle : on fournit 3%, on paie 6%.

Partenariats.

Grési21.

Réfléchit au sujet. Excédent EP (PPR) source du poirier.

! Décret tertiaire ??? => modèle économique

EDF

Contacté il y a 1,5 and améliorer les turbines du Cheylas, aliment par le bassin du Flumet. saturé par des alluvions.

Faciliter l'écoulement : mise en place d'un robot épurateur qui pomperait l'eau et le recracherait ...

EDF augmenterait 30% le rendement, investissement 50 M€. Projet en cours d'arbitrage à Paris. Possibilité de mutualiser des travaux, installation de conduites sur le tracé.

CVE (Cap vert énergie)

Rencontré Ph.L sur produciton photo voltaïque

Gières SMU, Revel La terrasse.

+ deux avant-projets : Fond de France

+ Projets individuels, infrastructures privées

Proposé un accord de confidentialité

Tel Frédéric De Azevedo 13 septembre 2021

Notes :

RV avec le Président.

• Sainte Marie d'Alloix.
• Marché sur les modes de gestion.

KPMG

Propositions difficilement applicables :

• DSP : la montagne, régie la plaine
• Reprendre Crolles et Bernin : trop gros

Maintenir comme c'est

Cabinet risque psycho-sociaux

• Collectivité pas attentive
• Déficit d'encadrement

Tel Christophe Borg

TAM majorée à 20%; entendu avec F.GImbert sera reversée.

RV avec Henri à venir. Solution PFAC retarderait le permis d'aménager

Tout ce qui est prévu pour raccorder la parcelle

Tel SMMAG - Délibération billettique 13 septembre 2021

Marché Conduent et Flowbird.

Acheté un produit sur étagère, mais des spécificités nécessitent des modifications

+Value, 440k€ sur 9M€

Ajout de fns sur 2 thématiques :

Renforcer la cyber sécurité

Faciliter la gestion de l'après-vente en agence, en simplifiant le processus d'après-vente

Passe en CAO demain matin, jeudi matin en comm ressources.