« Qu'est-ce qu'un CCAS » : différence entre les versions
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La création des C.C.A.S, appelé alors Bureau d’Aide Sociale (BAS), remonte à 1953. | La création des C.C.A.S, appelé alors Bureau d’Aide Sociale (BAS), remonte à 1953. | ||
En 1978, le BAS devient CCAS, nom qui ne sera consacré qu’avec la loi du 6 janvier 1986. | En 1978, le BAS devient CCAS, nom qui ne sera consacré qu’avec la loi N° 86-17 du 6 janvier 1986. | ||
Les missions et l’organisation des CCAS ont été précisées par décret en 1995. | Les missions et l’organisation des CCAS ont été précisées par décret en 1995. | ||
#Le C.C.A.S. est un EPCA (Etablissement Public à Caractère Administratif) doté d'une personnalité juridique et morale distincte de celle de la Commune. | #Le C.C.A.S. est un EPCA (Etablissement Public à Caractère Administratif) doté d'une personnalité juridique et morale distincte de celle de la Commune. | ||
Version actuelle datée du 11 décembre 2019 à 16:43
Voir : http://www.martot.fr/mairie/commissions/caisse-centrale-dactivites-sociales-ccas/
Voir : https://www.mairie-plumelin.fr/Le-CCAS/le-ccas.html
Ma synthèse
La création des C.C.A.S, appelé alors Bureau d’Aide Sociale (BAS), remonte à 1953.
En 1978, le BAS devient CCAS, nom qui ne sera consacré qu’avec la loi N° 86-17 du 6 janvier 1986. Les missions et l’organisation des CCAS ont été précisées par décret en 1995.
- Le C.C.A.S. est un EPCA (Etablissement Public à Caractère Administratif) doté d'une personnalité juridique et morale distincte de celle de la Commune.
- Le C.C.A.S. est géré par un Conseil d'Administration composé d'au plus 16 membres pour moitié
- d'élus municipaux élus par le conseil municipal
- de personnes mandatées par le maire.
- Il existe de plein droit sans besoin de décision administrative.
- Il dispose d'un budget qui lui est propre.
