« Chapareillan » : différence entre les versions
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La rémunération était de 10 200 €. | La rémunération était de 10 200 €. | ||
== Point sur le dossier PINSON - Mardi 23 novembre 2021 == | |||
à la mairie de Chapareillan | |||
Mairie - DST - Adj travaux | |||
==== Comp-tendu des visites ==== | |||
2 propriétés absents | |||
Tous raccordés par une fausse toutes eaux, sauf Perrier qui avait eu l'autorisation de se raccorder directement. | |||
==== Conclusions ==== | |||
Confirme le statut d'eaux pluviales du réseau (puisque les eaux qui s'y déversent sont épurées | |||
Manquement de la collectivité : les usagers auraient du être contraints de se raccorder lorsque le réseau d'assainissement a été mis en place(vers 1989) | |||
Tous les usagers paient la redevance. | |||
Il va falloir leur de mander de se raccorder. | |||
==== Proposition ==== | |||
Prendre en charge le raccordement de M.Perrier | |||
Le SEA prend à sa charge la création des piquages | |||
Imposer aux usagers de se raccorder. | |||
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1 : Chacun se débrouille : mais probablement relevage | |||
2 : création d'un bout de réseau, | |||
2° manquement : cas Perrier | |||
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Version du 23 novembre 2021 à 15:47
https://fr.wikipedia.org/wiki/Chapareillan
Par courrier du 3 septembre 2020 la commune fait part de sa décision de ne pas reconduire la convention.
La rémunération était de 10 200 €.
Point sur le dossier PINSON - Mardi 23 novembre 2021
à la mairie de Chapareillan
Mairie - DST - Adj travaux
Comp-tendu des visites
2 propriétés absents
Tous raccordés par une fausse toutes eaux, sauf Perrier qui avait eu l'autorisation de se raccorder directement.
Conclusions
Confirme le statut d'eaux pluviales du réseau (puisque les eaux qui s'y déversent sont épurées
Manquement de la collectivité : les usagers auraient du être contraints de se raccorder lorsque le réseau d'assainissement a été mis en place(vers 1989)
Tous les usagers paient la redevance.
Il va falloir leur de mander de se raccorder.
Proposition
Prendre en charge le raccordement de M.Perrier
Le SEA prend à sa charge la création des piquages
Imposer aux usagers de se raccorder.
2 options :
1 : Chacun se débrouille : mais probablement relevage
2 : création d'un bout de réseau,
2° manquement : cas Perrier
