« Réunion EUND mercredi 12 janvier 2020 » : différence entre les versions
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Version du 12 janvier 2022 à 11:35
Objectif définir une stratégie sur les jets non domestique et la relation avec les entreprises.
Sujet qui a de nombreuses implications.
Interconnexion avec les communes
les entreprises vont avoir des contraintes.
Le sujet devra être présenté aux élus puis à l'ensemble des partenaires.
Base des entreprises constituée parla fusion entre une base INSEE et la base de la Dtion éco.
Acheté une base à la CCI de Grenoble
Réalisé une priorisation : 70 % des entreprises n'ont pas de rejet ND et auraient l'autorisation.
30% potentiellement EUND, problématique sur les systèmes de traitement
Catégorisation par le code APE, code APE indiquant une activité potentiellement polluante, et aussi les volumes produits.
Manque des infos : taille de l'entreprise en nb salariés, RQ PCC : le DirEco a certainement cette info.
