« Réunion EUND mercredi 12 janvier 2020 » : différence entre les versions
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non domestique : issue d'un process. Incidence sur les système, accepté en fn de la qualité et la quantité. Pollution dite biologique peuvent être acceptées dans la limite de capacité de collecte et transport. | non domestique : issue d'un process. Incidence sur les système, accepté en fn de la qualité et la quantité. Pollution dite biologique peuvent être acceptées dans la limite de capacité de collecte et transport. | ||
assimilée domestique : idem domestique lorsqu'il s'agit d'une entreprise. Pas de traitement particulier, sauf les quantités. un salarié = 1/2 usager domestique. Ce rejet devrait être autorisé par la collectivité. Un | assimilée domestique : idem domestique lorsqu'il s'agit d'une entreprise. Pas de traitement particulier, sauf les quantités. un salarié = 1/2 usager domestique. Ce rejet devrait être autorisé par la collectivité. Un particulier a un droit, il n'a pas à demander d'autotisation. | ||
La collectivité a l'obligation de branchement et le traitement des eaux domestiques et assimilées mais pas les EUND. L'entreprise doit faire une demande prélable. | |||
Coefficient de majoration lié au taux de pollution. | |||
Ces coefficient varient entre les trois collectivités GAM-CCLG-CCCS | |||
===== Cas de TEISSERE ===== | |||
reçoit de l'eau que l'on achète à GAM | |||
rejets vers aquapole : tarif défini dans la convention. | |||
on perçoit 50% pour la collecte et le transport 50% pour le traitement. | |||
PCC : Le pilote est le MOU du système de traitement. | |||
Un seul arrété émis par le responsable de la collecte. | |||
Version actuelle datée du 12 janvier 2022 à 12:15
Objectif
définir une stratégie sur les jets non domestique et la relation avec les entreprises.
Sujet qui a de nombreuses implications.
Interconnexion avec les communes
les entreprises vont avoir des contraintes.
Déroulé
Le sujet devra être présenté aux élus puis à l'ensemble des partenaires.
Base des entreprises constituée parla fusion entre une base INSEE et la base de la Dtion éco.
Acheté une base à la CCI de Grenoble
Réalisé une priorisation : 70 % des entreprises n'ont pas de rejet ND et auraient l'autorisation.
30% potentiellement EUND, problématique sur les systèmes de traitement
Catégorisation par le code APE, code APE indiquant une activité potentiellement polluante, et aussi les volumes produits.
Manque des infos : taille de l'entreprise en nb salariés, RQ PCC : le DirEco a certainement cette info. FP : La DirCo ne l'a pas transmise.
Il y a un sujet sur le partage d'informations.
Définition des sortes d'EU.
domestique : expliqué dans le RS
non domestique : issue d'un process. Incidence sur les système, accepté en fn de la qualité et la quantité. Pollution dite biologique peuvent être acceptées dans la limite de capacité de collecte et transport.
assimilée domestique : idem domestique lorsqu'il s'agit d'une entreprise. Pas de traitement particulier, sauf les quantités. un salarié = 1/2 usager domestique. Ce rejet devrait être autorisé par la collectivité. Un particulier a un droit, il n'a pas à demander d'autotisation.
La collectivité a l'obligation de branchement et le traitement des eaux domestiques et assimilées mais pas les EUND. L'entreprise doit faire une demande prélable.
Coefficient de majoration lié au taux de pollution.
Ces coefficient varient entre les trois collectivités GAM-CCLG-CCCS
Cas de TEISSERE
reçoit de l'eau que l'on achète à GAM
rejets vers aquapole : tarif défini dans la convention.
on perçoit 50% pour la collecte et le transport 50% pour le traitement.
PCC : Le pilote est le MOU du système de traitement.
Un seul arrété émis par le responsable de la collecte.
