« Le bureau communautaire » : différence entre les versions

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== [[Bureau 17 janvier 2022]] ==
== [[Bureau 17 janvier 2022]] ==
Gouvernance pour Allevard et St Bernard du Touvet
== [[Bureau 6 décembre 2021]]==
 
Pour les stations transférées, décidé de faire un EPIC, mais pas possible règlementairement :
 
Un EPIC gère
 
7 Laux DSP à la SEM T7L (qui intervient maintenant sur le col de marcieux a repris le contrat d'affermage)
 
En cours et pas terminé : se positionner à 2050.
 
Rencontré les acteurs économiques
 
Travail presque terminé, stade : écriture des fiches actions.
 
En parallèle la gouvernance des stations pour une meilleure lisibilité.
 
Travail fait avec le comité stations. (6° réunion ce matin)
 
Une structure de type SEM a été retenue. Il faudra dissoudre l'EPIC. Mise en place d'un Directeur Général.
 
Missions à remettre en gestion communale, purement communautaire, SEM.
 
SEL 7L : actionnaires (la CCLG est majoritaire, 3 repr communes Les Adrets, Haut Breda, Theys, T38, ?, particuliers)
 
A l'avenir : cette structure + repr comm PPR et Chapelle du Bard et Allevard : avoir des représentants de chacune des stations.
 
On ne crée par une nouvelle SEM, on modifie l'existante
 
==[[Bureau 6 décembre 2021]]==
 
== [[Bureau du 13 septembre 2021]] ==
== [[Bureau du 13 septembre 2021]] ==
== [[Bureau du 07 juin 2021]] ==
== [[Bureau du 07 juin 2021]] ==

Version du 17 janvier 2022 à 16:34