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Lotissements privés sur lesquels la commune intervenant avant le transfert. | Lotissements privés sur lesquels la commune intervenant avant le transfert. | ||
14 dt le champ du bourg | 14 dt le champ du bourg, total 22 lotissements sur la commune. | ||
3,4,5,6,7 18 et 14 (EU seulement) ont un intérêt communautaire : la conduite principale passe dans le lotissement, pas les branchements. | |||
La voirie n'est pas privée partout. | |||
Dès lors que les voiries sont publiques l'interco prend en charge. | |||
Si la voirie est privée mais d'intérêt CC, il faudrait une convention, mais pour le service ce n'est pas prioritaire. | |||
Il y a des lotissements où il y a un intérêt communautaire, pas dans ceux-là. | Il y a des lotissements où il y a un intérêt communautaire, pas dans ceux-là. | ||
Pbmatique surtout communication. | Pbmatique surtout communication. | ||
=== Champ du bourg === | |||
Interpellé sur le trop plein qui se déverse sur la propriété. | |||
==== Comment procéder ? ==== | |||
La commcomm ne souhaite plus intervenir, seulement les accompagner. | |||
Version du 25 janvier 2022 à 15:56
Lotissements privés sur lesquels la commune intervenant avant le transfert.
14 dt le champ du bourg, total 22 lotissements sur la commune.
3,4,5,6,7 18 et 14 (EU seulement) ont un intérêt communautaire : la conduite principale passe dans le lotissement, pas les branchements.
La voirie n'est pas privée partout.
Dès lors que les voiries sont publiques l'interco prend en charge.
Si la voirie est privée mais d'intérêt CC, il faudrait une convention, mais pour le service ce n'est pas prioritaire.
Il y a des lotissements où il y a un intérêt communautaire, pas dans ceux-là.
Pbmatique surtout communication.
Champ du bourg
Interpellé sur le trop plein qui se déverse sur la propriété.
Comment procéder ?
La commcomm ne souhaite plus intervenir, seulement les accompagner.
