Les Adrets

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Réunion DALE + SEA jeudi 10 mars 2022

ODJ

1. Pourra-t-on déposséder M? du projet de La martelière au profit de la comcom, sachant que M? est propriétaire de ce terrain (en indivision)
2. Etat de la STEP
3. Extension refuge / volet Eau

Déroulé

Projet de la Martelière

Rappel du projet : (Martin Gerbaux)

Une première version du projet en 2018, très dense. Obligation de 60% de LS.

Arrivé à un projet 32/36 logements. Formes urbanistiques ok pour l'ABF. Restait sujet capacité de la STEP. En 2018. Mais PLU cassé par la justice => Permsi pas déposé.

PLU réadopté en fev 2020. Mis un plafond entre 20 et 30 logements sur la parcelle. Changement sur la STEP, qui n'était plus programmée à court terme. Position d'attente de la commune. Réticence sur le volet social : que de l'accession sociale. D'autre OAP dans le nouveau PLU. Mais pas vraiment de possibilités de faire du social.

Quand on observe les arrivées/départs de la commune on va vers un très gros pb de mixité sociale.

Actuellement : 13 LS, pas de vacance, pas de rotation + 6 lgmts communaux, rénovés avec des crédits ??? (sub du département) sont peut-être classés LS.

Coût du logement locatif très élevé (proche du niveau de Grenoble).

Ces besoins ont été repérés dans l'ABS.

L.Thery :

Sur la rénovation des lgmts communaux : le comcom apporte 15k€ par lgmt / à comparer avec un transfert à un bailleur.

Projet de la commune : 2 collectifs pour un total d'env 15 à 20 lgmts 100% social.

Rappel des modes de gestion au 1/1/2022

Distinguer les stations qui se trouvent sur la commune : Prapoutel et Pipay de la commune

• Eau
  • Production :
    • Prapoutel :
    • Pipay : Commune par convention
    • Commune : Grésivaudan
  • Distribution : Commune par convention
• Assainissement
  • Collecte :
    • Prapoutel :
    • Pipay :
    • Commune : Commune par convention
  • Transit : GRESIVAUDAN  PRESTATION (Véolia sauf DT/DICT)
  • Traitement :

Rencontre en visio le mercredi 19 janvier 20212

Sujet principal : le convention