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Débat sur le règlement : Si l'on change la règle cela pourrait se traduite par une augmentation du prix.
Débat sur le règlement : Si l'on change la règle cela pourrait se traduite par une augmentation du prix.
=== Liste des points de la commune ===
Convocation pour un litige.


==Mardi 15 mars 2022==
==Mardi 15 mars 2022==

Version du 19 octobre 2022 à 09:43

Mercredi 19 octobre 2022

Réunion de lancement du marché cadre sur la commune à partir du 1° janvier 2023.

Objet : organiser le passage de témoin avec VEOLIA qui reprend l'exploitation avec l'activation de l'accord cadre.

Intro Matthieu PERROTTON

Ludovic reste l'interlocuteur.

Audrey : pas de changement sur la relation usager, sauf relève.

605 abonnés. Mensualisation est ouverte. Encore peu de demandes.

Communication sur le transfert.

La DEA travaille avec la comm. Mise en forme, soumission à la commune. Trop tard pour le journal municipal bouclé ajd, mais liste de diffusion. Mais on peut ajouter un encart.

Privé/public : VEOLIA instruit (établit que la réparation est à la charge de l'usager), rend compte à l'interco qui notifie à l'usager. La commune doit être informée.

Idée : on oblige à des contrôle sur l'assainissement lors des transmissions, on pourrait en imposer aussi sur l'alimentation en eau, pour que l'acheteur sache si son alimentation tase par des le domaine privé et que sa responsabilité s'y applique.

Débat sur le règlement : Si l'on change la règle cela pourrait se traduite par une augmentation du prix.

Liste des points de la commune

Convocation pour un litige.

Mardi 15 mars 2022

Objet la convention dans le contexte du départ à la retraite du RST.

Réorganisation en s’appuyant sur les ressources internes car on ne trouve pas de remplaçant pour le RST.

Sujets plutôt sur l’eau, sur l’assainissement ça va.

Idée : mutualisation des astreintes avec les communes voisines.

Est-ce que le SIG peut être mobilisé.

Remarques sur le projet de convention

DICT (Déclaration d'Intention de Travaux). Ils sont maintenant fait par le SEA, la commune souhaiterait être informée. : Impossible au jour le jour, mais le DICT est remonté sur un guichet unique car cela ne concerne pas que E&A.

Transmettre à la commune les bilans 24h.

Circuit relation usager

Infos envoyée pour la refacturation (journal des événements) : Faut-il rester sur le niveau de précision ? Oui.