Chapareillan

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Usager : Jérôme LABBE 9 novembre 2022

0671408123

Viticulteur à Chapareillan.

Conduite EU traverse sa propriété.

Pas de servitudes.

Débordements.

A été exonéré de la PFAC demande que l'exonération soit prolongée.

Demande un rendez-vous, accord de principe pour fixer un RV sous un mois.

Convention

Par courrier du 3 septembre 2020 la commune fait part de sa décision de ne pas reconduire la convention.

La rémunération était de 10 200 €.

Pinson R2 mercredi 2 décembre 2021 à 16h

Compte-rendu des contrôles

8 sur 9 contrôles réalisés

1 contrôle conforme et un presque conforme.

1 habitaiton : non conforme, pas pu déterminer où raccordé

les autres non conforemm raccordées sur EP après fosse

+ cas Perier.

Rappel du règlement

Le réseau est un réseau d'EP

Regard de branchement en limite de domaine privé

Point sur le dossier PINSON - Mardi 23 novembre 2021

à la mairie de Chapareillan

Mairie - DST - Adj travaux

Comp-tendu des visites

2 propriétés absents

Tous raccordés par une fausse toutes eaux, sauf Perrier qui avait eu l'autorisation de se raccorder directement.

Conclusions

Confirme le statut d'eaux pluviales du réseau (puisque les eaux qui s'y déversent sont épurées

Manquement de la collectivité : les usagers auraient du être contraints de se raccorder lorsque le réseau d'assainissement a été mis en place(vers 1989)

Tous les usagers paient la redevance.

Il va falloir leur de mander de se raccorder.

2° manquement : cas Perrier

Proposition

Prendre en charge le raccordement de M.Perrier

Le SEA prend à sa charge la création des piquages

Imposer aux usagers de se raccorder.

2 options :

1. : Chacun se débrouille : mais probablement relevage
2. : création d'un bout de réseau,

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