Interpellation PACTE

Réponse

Bonjour Patricia,

Une réponse point par point à ce long texte représenterait une charge de travail qui n'est à la portée ni du service ni de moi même en tant qu'élu. Elle conduirait en outre à répéter nombre d'informations déjà communiquées dans les instances du domaine.

Je comprends qu'un groupe fait le suivi des items du PACTE qui ont été retenus dans le programme de l'équipe municipale, que je lis comme une démarche d'implication citoyenne très intéressante et utile pour contribuer à la solution des problèmes graves liés au changement climatique et la transition énergétique.

Je vais donner dans la suite de ma réponse des indications pour faciliter la démarche de ce groupe dans une approche systémique et la mettre en synergie avec les efforts des autres acteurs de l'éco système. Ceci pour des raisons d'efficacité (certains diraient efficience) et aussi pour contribuer à contourner certains défauts des actions de démocratie participatives.

La première indication porte sur le niveau de collectivité compétente sur le domaine objet de l'interpellation. La compétence E&A a été transférée le 1° janvier 2018 à la CCLG et la commune est de moins en moins un niveau pertinent d'analyse, en tout cas du point du de vue de la collectivité compétente. Comme je l'ai présenté lors du dernier conseil communautaire, nous nous dégageons progressivement de la vue par les communes pour aller vers une logique de bassins et de systèmes cohérent d'opération. La commune reste le point de contact de proximité avec les usagers parce que les mairies constituent de fait un réseau de points d'accueil de proximité, mais n'intervient pas dans l'opération. La situation de la commune de Saint Martin est un peu particulière du fait qu'elle est en DSP avec la SPLEDGA et que la SPL communique directement depuis son site sur son échelle d'intervention. Le RPQS rédigé et présenté en conseil communautaire consolide les données issue des régies produites directement par le service et les RAD des délégataires. Les données qui servent à sa confection sont chargées sur le site SYSPEA et il est vrai qu'y sont chargées les RAD des délégataires d'une part et celui des régies d'autre part. Il n'existe de pas de vue globale par territoire, le site lui même est construit sous un biais idéologique pour faciliter la comparaison entre les modes de gestion et ne donne pas de moyen simple de consolider les indicateurs.

Au niveau de la collectivité compétente, la gouvernance s'appuie principalement sur la commission E&A, dans laquelle toutes les communes sont représentées (j'y ai veillé), et j'essaie de positionner ses membres comme des passeurs entre les deux niveaux du bloc communal. Si donc, le groupe PACTE veut prendre un point de vue limité à la commune je l'encourage à se rapprocher des conseiller municipaux membres de la commission E&A de la CCLG.

J'ai évoqué plus haut les défauts des démarches de participation citoyenne : elles sont souvent génératrices de frustration et de mal entendu, elles doivent veiller à bien identifier les bons interlocuteurs, et adresser leurs messages aux instances qui sont réellement en charge du domaine. Il ne sert à rien d'adresser des requêtes à la commune sur l'E&A, tout comme la convention citoyenne de la métro à créé du malentendu en travaillant sur la mobilité alors que le domaine est en charge du SMMAG.

Une deuxième indication porte sur l'efficacité de la démarche et comment éviter de générer un surtravail auprès d'autres acteurs du domaine et faire une contribution réellement productive. Nous sommes ici par chance dans un domaine très réglementé et plutôt avancé dans la construction de référentiels et la publication de données publiques. Il est par contre plutôt difficile de s'y retrouver dans la multiplicité de sites de publication, j'ai essayé de le faire dans la fiche ci-jointe ( sans prétendre avoir fait le tour, n'hésitez pas à l'amender) qui vous aidera à répondre par vous même à la plupart des demandes de données complémentaires. De plus, certaines des questions trouvent leur réponse dans le SDEA ( Schéma Directeur De l'Eau et l’Assainissement), document public présenté et adopté en conseil communautaire en novembre 2021. Le contenu de ce schéma est géré aussi sous forme de données SIG (avec possibilité d'extraction), disponible sur l'Intranet du Grésivaudan, je vais me renseigner sur les droits associés et voir si le groupe pourrait y avoir accès.

Dans le même souci d'efficacité, (imagine Patricia que les 43 communes de l'interco m'adressent chacune une requête comme celle-ci !) je m'interroge sur la spécificité de la démarche du groupe de Saint Martin d'Uriage; je connais mal le PACTE mais je crois que c'est une démarche nationale, que plusieurs équipes municipales du bassin de vie s'y réfèrent, n'y aurait-il pas avantage à faire l'exercice de relecture du RPQS à tout le moins avec les autres communes du territoire ?

Le 22/02/2023 à 21:40, BAJARD Patricia a écrit :

Dans le cadre du Pacte, nous faisons un point particulier sur les questions relatives à l'eau sur SMU. Nous avons compulsé les documents officiels, notamment le RPQS 2019 et 2020, les sites de la SPLEDGA, les documents du PLU et souhaiterions, pour asseoir le diagnostic , préciser les enjeux, et avancer sur les indicateurs du temps long, avoir quelques précisions et documents supplémentaires :

Sur la connaissance des sources qui alimentent la commune en eau potable :

Le site de la SPL identifie 16 captages ; le RPQS 2020 identifie 56 captages ...

Merci de nous communiquer le nombre de captages, leur localisation, le secteur et le nombre d'habitants alimentés (localisation des réservoirs)pour chacune de ces sources ainsi que les traitements pratiqués (chloration, UV)

Le RPQS en page 37 identifie des ventes d'eau vers la GAM, ventes qu'on ne retrouve pas dans la case V3 du tableau de synthèse en page 83 ; qu'en est il?

inversement, les sources de Casserousse alimentaient pour partie SMU en 2016, est ce que cela a changé?

Dans le cadre du Pacte et des réflexions sur le temps long, nous nous interrogeons sur la sensibilité de ces ressources face au changement climatique ; le rapport de présentation du PLU souligne déjà en 2007 le "peu de marge quantitatif "sur les ressources (sécheresse de 2003).

La SPLEDGA établit des bilans besoins ressources par source ;

pouvez vous nous communiquer ces bilans pour l'année 2022 ainsi que les données plus anciennes sur les étiages source par source.

Sur la protection des ressources en eau potable

pouvez vous nous communiquer le détail de l'indicateur de protection source par source ainsi qu'une carte avec les périmètres de protection ainsi qu'un calendrier d'actions pour atteindre le 100%

Sur la connaissance des réseaux d'eau potable

Le RPQS 2020 annonce 101km de réseaux d'eau potable ; le site de la SPL annonce 75km de réseaux (le rapport de présentation du PLU annonce "38, 18 Km de réseaux d'adduction et 127 Km39 de réseaux de distribution dont 55 Km de branchements"...).

Merci de nous préciser cette information car c'est un chiffre clé pour calculer le rendement des installations

Le rendement du réseau de distribution est calculé à 76,8%; quelles sont les actions prévues pour l’améliorer?

Sur la qualité de l'eau distribuée et la qualité des eaux brutes

Le RPQS annonce un taux de conformité de 97, 34% pour le Grésivaudan;

quel est le détail pour la commune et source par source?

Merci de nous communiquer les analyse d'eaux brute par source, ainsi que l'historique .

Pouvez vous aussi nous communiquer l'état d'avancement du remplacement des branchements en plomb?

Sur les consommations d'eau potable

Le RPQS donne une consommation globale ;

pouvez vous nous communiquer le détail entre abonnés domestiques, gros consommateurs et commune (bâtiments publics /bassins...) afin que nous puissions appréhender les évolutions de consommations.

Exemple dans le PLU : voir capture d'écran jointe

Sur le traitement des eaux usées

Le RPQS indique que seulement 1,6% des ANC sont conformes; quelles sont les actions prévues pour améliorer cette situation?

Sur la question des eaux de pluies dans les réseaux d'assainissement

Le rapport du PLU pointe la question des eaux claires parasites envoyées à la station d'épuration via les réseaux.

La lecture du RPQS, du rapport de présentation du PLU ou les rapports en ligne ne nous permettent pas d'appréhender le sujet.

Quelle est la part des réseaux unitaires dans les réseaux d'assainissement?

Quels sont les volumes d'eaux claires parasites (pluviales ou autres) dans les réseaux qui arrivent à  la station d'épuration?

Quelles sont les actions prévues pour les réduire?

Afin d'alimenter la réflexion sur le temps long, nous souhaiterions que vous nous communiquiez les RPQS d'avant le transfert de compétence afin de visualiser les évolutions.