Saint Nazaire les Eymes

Création d'un cimetière et SPANC SPANC - Toilettes publiques Cimetière SNE

11h01 : Michèle Flamant SNE

Création d'un cimetière

Tel Michèle Flanand déposé mi-janvier

répondu 20/02

Demandes. Tout fourni.

Travaux commencent le 20 mars.

6 semaines à partir du 8 mars.

Compatibilité avec l'ANC : Pas de réserve du BE.

Le 13/03/2023 à 16:44, [Le Grésivaudan] Service des Eaux - Service public d'assainissement non collectif a écrit : > > > Bonjour, > > A la suite de votre appel une petite synthèse rapide : > > - La commune s'était renseignée fin 2022 sur les procédures à suivre pour un projet de toilette automatique > - Dépôt demande initiale : 19/01/2023 - plusieurs demandes de renseignements complémentaires ont été faites notamment des justificatifs de compatibilité des eaux usées issues de toilettes automatiques utilisant couramment des produits de désinfection avec un système de traitement ANC sensible à ces mêmes produits > - Date de validation dossier complet à instruire : 08/03/2023 > - Le dossier est en cours d'instruction dans le délai du service : 30 jours ouvrés (6 semaines). > > Restant disponible, > Meilleures salutations. > Florent PELLETIER > > Responsable Service Technique Assainissement et Moyens Généraux > > Direction Eau Assainissement

Situation au regard de la convergence :

Eau :

la commune est déjà au tarif convergé, le tarif 2021 est inchangé par rapport à 2020, à savoir :

0 - 30 m3 : 0,39

30 - 60 m3: 0,78

60 - 400 m3 : 2,34

Assainissement :

le tarif 2021 est à 2,1091€ pour les volumes < 90 m3 le tarif convergé est à 2,2500€,

au delà de 90 m3, la commune est déjà au tarif convergé de 2,2500€

Modes de gestion

Eau / Production : Régie + convention avec la commune <<< A confirmer par PCC >>>

Eau / Distribution : Régie + convention avec la commune

Assainissement

Pour les trois sous compétences : (Collecte / Transit / Traitement)

Régie + contrat de prestation avec VEOLIA

Assainissement non collectif

Régie directe