TEMPORAIRE

Rencontre Allevard - Lundi 3 avril 2023

Fin de la SDP VEOLIA en 2019.

VEOLIA faisait des petits travaux et des préco sur la grands mais ne suivaient pas fortement leurs préco.

Dans la négo de fin de DSP :

Peu de dérives, VEOLIA plutôt dans le cadre de son contrat

1/1/2019 : régie directe

Prestation sur l'eau

Régie directe sur l'Asst

COvid + sécheresse :

remontées des usagers, du prefet : rapport de manquement administratif : 8 septembre 2022, répondu avec un plan d'action par le service, point en avril.

+ E syst asst Pontcharra ie. dans sous le pré-contentieux Européen.

Pour l'instant la DDT a fait un manquement adm pas mentionné le pré-contentieux européen.

Impact pour les usagers :

1 an pour se mettre en conformité,

Majoration de la taxe d'assainissement jusqu'à 400%

Rencontre Le Touvet - Lundi 3 avril 2023

2 projets :

1. Ancien tram
2. Grande Rue partie Sud

L.Thery

Allée du château - boulangerie/garage

Puis haut de la Gd Rue

Ancien tram

Part de la commune : 406 800 €

Vu avec C.Benoît

150 k€ au budget dette année., la différence avancé par la CCLG avec une convention.

125 et 125 en 2024 et 2025.

Durée : 4 mois ( aménagements de surface à faire ensuite)

Grande Rue partie Sud

Pas de part commune.

La commune fait ses demandes de subv. Ne les aura qu'en 2024.

La commune ne souhaite pas que les 2 chantiers soient en m temps.

Durée : 2 mois /!\ délais de fourniture

Rue du fourneau

Prévu en 2023. Mais besoin d'avancer sur les études.

Passage caméra pas encore fait.

Les études diront s'il y a une part communale pour le financement.(Peu probable)

Côté possibilité financière, la commune estime qu'elle ne pourra pas avant 2025.

Convention

I.Busetta a fait un note, elle prépare la convention.

La convention porte les aspects techniques et financiers.

Pas de passage en conseil.